| Question N° :
24375
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de
M.
Néri Alain
(
Socialiste
- Puy-de-Dôme
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
08/09/2003
page :
6860
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Réponse publiée au JO le :
30/03/2004
page :
2515
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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs de races à viande du Grand Massif central. En effet, le découplage des soutiens aux éleveurs spécialisés, proposé par la Commission européenne, aura des conséquences destructrices sur leur élevage et leurs campagnes et des régions entières, dont les surfaces herbagères sont inconvertibles, verront leur économie essentiellement rurale totalement déstabilisée, et seront alors vidées de leurs emplois. De plus, alors que les éleveurs des races à viande du Grand Massif central ont construit des filières de qualité pour les consommateurs français et l'export, tout dispositif laissé à l'initiative de chaque État membre sur un recouplage « à la carte » créera des distorsions de concurrence entre producteurs et détruira l'organisation économique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Tout au long des négociations relatives à la réforme de la PAC, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est attaché à ce qu'il soit permis aux États membres qui le souhaitent de conserver le niveau maximal de couplage des aides directes animales afin de préserver une incitation suffisante à produire de la viande, notamment dans des régions difficiles où il existe peu d'alternative à l'agriculture. Parmi les options proposées, celle qui permet de maintenir couplées la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) à 100 %, la prime à l'abattage (PAB) veau à 100 % et la prime à l'abattage (PAB) gros bovins à 40 % est celle qui correspond le mieux à l'ensemble de l'élevage français, en permettant de prévenir les risques de déprise dans le secteur du naissage, en préservant la compétitivité du secteur vitellier et en maintenant un niveau significatif de soutien couplé pour le secteur de l'engraissement. Ce dispositif permet ainsi de conserver couplé près de 50 % des aides à la viande bovine. La filière de l'engraissement fait l'objet, compte tenu de son importance, d'une attention toute particulière dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme adoptée à Luxembourg le 26 juin dernier, notamment au regard d'éventuelles distorsions de concurrence en Europe, vis-à-vis desquelles la France fait preuve d'une grande vigilance.
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