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DEBAT :
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DIRECTIVE BOLKESTEIN ET DIRECTIVE PORTUAIRE M. le président. La parole est à Mme Marylise
Lebranchu, pour le groupe socialiste.
Mme Marylise
Lebranchu. Ma question s'adresse également à Mme la ministre déléguée
aux affaires européennes.
Le contexte reste extrêmement difficile en France
où, de plus en plus, les salariés entendent que pour avoir un peu plus de
croissance économique et sans doute un peu moins de chômage, il faut toucher au
code du travail, peut-être augmenter la durée légale du temps de travail, ne
bénéficier désormais que de contrats de deux ans.
M. Jean
Leonetti. Il fallait voter " oui " à l'Europe !
Mme Marylise
Lebranchu. C'est dans ce contexte difficile, madame la ministre, qu'une
nouvelle directive européenne a fait beaucoup de bruit : il s'agit de celle
concernant les dockers (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire), alors qu'on ne peut pas dire qu'entre les ports
européens existe une quelconque concurrence.
Le Parlement européen vient de
repousser cette directive,...
M. Jean Leonetti. Ramenez
Fabius !
Mme Marylise Lebranchu. ...comme il avait repoussé
la directive Bolkestein, à laquelle vous vous étiez opposée, avez-vous dit. Or,
le seul commentaire que les travailleurs français et européens entendent est que
cette directive va être reprise par la Commission.
Cet acharnement à faire
croire qu'en Europe, pour obtenir de la croissance, pour favoriser le
développement, pour améliorer l'emploi, il faut absolument toucher au droit du
travail,...
M. Jean-Jacques Descamps. C'est vrai
!
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. À bas les 35 heures !
Mme Marylise
Lebranchu. ...toucher aux salaires, toucher au temps de travail, est
démobilisateur pour tous ceux qui font beaucoup d'efforts pour que notre pays et
l'Europe avancent.
M. Jean-Jacques Descamps. Amalgame
!
Mme Marylise Lebranchu. Je pense que l'idée consistant à
laisser penser que le seul choix consiste à baisser les salaires, baisser les
rémunérations, baisser le niveau de protection, est démobilisatrice.
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
On ne peut pas vouloir à la fois réconcilier les citoyens
français et les citoyens européens avec l'Europe et toujours laisser filer ces
directives, qui nous ont même conduits à réformer la façon dont vivent les
marins à bord des bateaux, et cela en des termes encore plus durs que ce que
prévoyait la directive.
Je crois qu'il est temps, madame la ministre, que
vous disiez à la Commission qu'on ne réconciliera jamais les Européens avec
l'Europe en demandant toujours plus de sacrifices à ceux qui travaillent, aux
salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe
des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Jacques
Descamps. Démagogie !
M. le président. La parole
est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Madame Lebranchu, vous avez fait
allusion au projet de directive sur l'organisation portuaire. Je souhaite tout
d'abord informer l'Assemblée nationale que le Parlement européen a repoussé
cette directive en fin de matinée.
Plusieurs députés du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Bien dit !
M. François
Liberti. On le sait !
M. Michel Lefait. C'est grâce
au vote des députés français !
M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Or, vous ne l'avez pas dit,
madame Lebranchu !
J'affirme ensuite avec beaucoup de fermeté que je regrette
très profondément les incidents qui se sont déroulés à Strasbourg ; ils n'ont
pas donné une bonne image de l'action syndicale ! (Protestations sur les
bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'est en
effet pas normal qu'à l'occasion d'un tel débat, soixante-quatre policiers aient
été blessés et que, cet après-midi, l'on présente douze comparutions immédiates
devant le tribunal correctionnel de Strasbourg !
M. Yves
Bur. C'est scandaleux ! Ce sont des voyous !
M. Maxime
Gremetz. Il y a voyous et voyous !
M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Cela devait être
dit afin que les choses soient claires. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'en viens maintenant au
fond. Vous avez regretté, madame Lebranchu, que la Commission ait présenté à
nouveau devant le Parlement européen un texte quasiment identique à celui qui
avait suscité des réserves. Je rappelle à l'Assemblée nationale que la France,
en particulier par la voix de mon prédécesseur, avait clairement émis un certain
nombre de réserves sur ce texte, en particulier sur l'absence d'études d'impact
précises de ce projet de directive ainsi que sur " l'auto-assistance
".
Maintenant que ce projet a été repoussé par le Parlement européen, que
faut-il faire ? Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur la
nécessité de mettre les ports européens en capacité de profiter de
l'augmentation du trafic maritime. Telle est la grande question à laquelle il
nous faut répondre.
M. Jean Le Garrec. Cela n'a rien à voir
!
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Aussi, rien ne pourra se faire sans un travail préalable de
discussion avec l'ensemble des opérateurs, des organisations professionnelles et
des organisations syndicales.
M. Maxime Gremetz. C'est
laborieux !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer. Seule cette manière d'agir nous permettra
d'apporter des réponses satisfaisantes et en particulier d'empêcher le
dumping social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
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