12ème législature

Question N° : 24385	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6871
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8448
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	timbres
Analyse :	émission en l'honneur des militaires français en opérations extérieures
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage d'inscrire au programme des émissions philatéliques la réalisation d'un timbre destiné à honorer les militaires français participant à des opérations extérieures.
Texte de la REPONSE :	Les émissions de timbres-poste sont groupées en programmes annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel, au cours de l'année précédant celle de leur exécution, après avis de la commission des programmes philatéliques chargée d'opérer une sélection parmi toutes les suggestions reçues. La demande, dont il a été pris note, sera examinée par la commission qui se réunira dans le courant de l'année prochaine afin de préparer le programme des émissions à réaliser en 2005. Toutefois, les suggestions d'émission étant chaque année extrêmement nombreuses au regard de la nécessaire limitation des émissions, il n'apparaît pas actuellement possible d'apporter d'autres précisions. Si une décision favorable intervenait, le parlementaire en serait informé le moment venu.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O