12ème législature

Question N° : 2439	de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	outre-mer
Ministère attributaire :	outre-mer
	Question publiée au JO le :  09/09/2002  page :  3053
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  868
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	outre-mer : personnel
Analyse :	agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001, ainsi que la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a souhaité interroger madame la ministre de l'outre-mer sur le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République. Aucun agent du ministère de l'outre-mer n'est affecté à la présidence de la République.

SOC 12 REP_PUB Picardie O