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DEBAT :
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DIRECTIVE BOLKESTEIN ET DIRECTIVE PORTUAIRE M. le président. La parole est à M. Daniel
Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M.
Daniel Paul. Ma question s'adresse en principe à M. le Premier ministre
; en son absence, je suis sûr qu'il se trouvera quelqu'un pour y
répondre...
M. Jean-Pierre Brard. Le ministre d'État et
ministre de tout y pourvoira !
M. Daniel Paul. Une fois
n'est pas coutume, voici une très bonne nouvelle : le Parlement européen vient
de repousser pour la deuxième fois le projet de directive portuaire qui avait
fait contre lui l'unité de tous les salariés des ports européens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et
républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.) C'est un fait
unique, la preuve que l'unité des salariés paie et que les textes les plus
malfaisants peuvent être battus par la mobilisation populaire. (Exclamations
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette
grande victoire est à mettre à l'actif des salariés, qui, en rejetant l'"
auto-assistance ", c'est-à-dire le recours au personnel à bord pour les
opérations de chargement et de déchargement, ont refusé la casse des protections
sociales et les salaires tirés vers le bas au détriment de la sécurité des
hommes et de l'environnement. En fait, ils ont refusé la loi de la jungle que
prétendait imposer ce " Bolkestein " portuaire.
M. Maxime
Gremetz. Voilà une vraie lutte de classe !
M. Daniel
Paul. L'ordre du jour du Parlement européen a fixé au 14 février
prochain l'examen de la fameuse directive Bolkestein, celle-là même dont vous
prétendiez, avant le 29 mai, qu'elle était abandonnée ! Or, comme la directive
portuaire, elle revient après qu'on lui a fait subir un vague ravalement de
façade pour mieux tenter d'en faire passer l'essentiel : la concurrence " libre
" et faussée, le dumping social dans le secteur des services. La même logique
est à l'oeuvre : la mise en concurrence généralisée des salariés et le laminage
des droits sociaux pour toujours plus de rentabilité financière.
Il se dit
que la directive portuaire, repoussée deux fois par le Parlement européen,
pourrait voir ses propositions intégrées à la directive Bolkestein. Une telle
décision serait scandaleuse et témoignerait d'un acharnement libéral
antidémocratique et antisalariés inadmissible. Faut-il vous rappeler
l'engagement, pris par vous au printemps 2005, d'obtenir l'abandon de la
directive Bolkestein ? Faut-il, surtout, vous rappeler le vote du peuple
français le 29 mai ?
Le gouvernement français va-t-il respecter notre peuple
et intervenir pour que ces deux textes soient tout simplement retirés ?
Allez-vous organiser ici même un débat avant le passage de la directive
Bolkestein au Parlement européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe
socialiste.)
M. Maxime Gremetz. C'est nécessaire
!
M. le président. La parole est à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. En ce qui concerne la directive portuaire, les choses sont tout à
fait claires : comme vous le savez certainement, monsieur le député, le
commissaire européen chargé des transports a indiqué que la Commission tirerait
toutes les conséquences du vote de ce matin et qu'elle ne ferait aucune
proposition nouvelle avant d'avoir mené un travail de discussion, de
concertation et de dialogue avec l'ensemble des intervenants sur ce dossier.
Cette position est bien entendu conforme au souhait de la France.
M.
Frédéric Dutoit. Non ! Il faut abandonner complètement la directive
!
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Si une nouvelle proposition devait être formulée demain, je
maintiendrais notre position constante, à savoir notre réticence à
l'intervention des personnels des armateurs dans les ports : nous avons toujours
dit qu'il fallait que cela soit suffisamment encadré. La France a toujours fait
part de ses réserves à l'égard de l'auto-assistance et elle n'est pas la seule,
ce qui explique le vote du Parlement européen.
Par ailleurs, il est
indispensable de réaliser une étude d'impact préalable.
Permettez-moi
maintenant de revenir sur un argument que je faisais déjà valoir à Mme Lebranchu
: si nous voulons protéger la situation des salariés français, il faut nous
montrer capables d'être parfois offensifs sur le plan européen pour obtenir la
mise en place de règles communes assurant à l'ensemble des salariés européens
des conditions de travail satisfaisantes. En ce sens, une directive portuaire
peut apporter des éléments positifs, notamment en permettant d'éviter des formes
de concurrence déloyale.
Un autre exemple, déjà évoqué avec plusieurs
parlementaires, est celui des personnels embarqués des ferries pour la
navigation intracommunautaire : j'ai demandé à M. Jacques Barrot de faire des
propositions pour que ces marins obtiennent un statut bien plus
satisfaisant.
On le voit : l'Europe peut aussi se révéler protectrice de la
situation de nos salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
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