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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes que suscite, dans tous les milieux maritimes de la façade atlantique, la suppression par un arrêté en date du 7 mai 1998 de la filière n° 1 des officiers de la navigation maritime (O1NM) au sein de l'École nationale de la marine marchande (ENMM) de Nantes. Cette filière, semble-t-il, existe toujours au sein des écoles du Havre et de Marseille et cette suppression porte atteinte à l'excellence du pôle universitaire des Pays de la Loire et à de nombreuses vocations maritimes. De plus, cet état de fait peut être un obstacle à l'installation à Nantes de l'Agence européenne de sécurité maritime. Aussi, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures de rééquilibrage en la matière en faveur du Grand Ouest.
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Texte de la REPONSE :
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La spécialisation des Écoles nationales de la marine marchande (ENMM) est intervenue, dans la transparence la plus totale, à la suite d'un débat qui a eu lieu au sein du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. Ce comité réunit une fois par an les représentants de l'administration, des écoles et de la profession. Sa dernière réunion a eu lieu le 12 février 2004. L'ENMM de Nantes, qui vient d'être certifiée ISO 9001 : 2000, s'est vu attribuer la mission de former les officiers de la filière professionnelle (filière B). Cette filière vient d'être conçue avec le souci de développer la promotion sociale interne à chaque filière et des passerelles entre ces dernières. Deux outils nouveaux et efficaces de formation sont pour cela mis en oeuvre : la modularité et la validation des acquis de l'expérience. Cette filière monovalente permet aux marins d'accéder aux plus hauts niveaux de prérogatives sur un navire, tant au pont qu'à la machine. L'ENMM de Nantes, qui a joué un rôle leader dans la conception de cette filière, saura sans nul doute en faire valoir tout le potentiel. L'installation au sein de l'ENMM de Nantes de centres spécialisés (centre de formation de formateurs, délégation à la qualité) lui a permis de construire de réels accords de coopération internationale avec différents pays et de tisser des liens étroits avec le pôle d'excellence universitaire de la région des Pays de la Loire. L'unité de formation des inspecteurs de la sécurité maritime que cette école abrite ainsi que le rôle moteur de l'ENMM de Nantes dans la mise en place de la sûreté maritime en France lui permettent aujourd'hui d'envisager la formation de gardes-côtes au profit du Koweït et, peut-être demain, d'autres pays. Le développement d'un pôle national de compétences ainsi que d'un centre d'expertise pédagogique en matière de sûreté maritime y est actuellement étudié. Enfin, un groupe de projet travaille actuellement à la conception d'un centre de ressources pédagogiques maritimes à vocation nationale installé à l'ENMM de Nantes. L'éducation maritime française doit se doter de cet outil commun de référence qui lui permettra d'échanger, de partager, de capitaliser les ressources pédagogiques. Ce centre fournira aux acteurs de la formation professionnelle maritime l'accès à des ressources riches, variées, et toujours améliorées. Accessible à l'ensemble des utilisateurs du secteur maritime, en France et dans les pays francophones, il pourra organiser un réseau maillé des compétences accompagné des outils pédagogiques de qualité. En conséquence, loin d'être aujourd'hui sans horizon, l'ENMM de Nantes peut affirmer son identité propre en valorisant sa filière de formation professionnelle maritime monovalente, en consolidant son rôle de leader en matière de sûreté et de sécurité maritime et en développant un pôle de référence nationale en matière de management des ressources pédagogiques. La mise en oeuvre de la décentralisation pourra être l'occasion de renforcer encore l'excellence de ses activités. Enracinée au coeur d'une façade atlantique dynamique, elle sait développer de multiples projets porteurs d'avenir au sein d'un environnement maritime de premier plan auquel elle apporte sa contribution.
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