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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la taxation des produits en provenance d'Arménie au sein de l'Espace économique européen. Les produits artisanaux ou manufacturés en provenance d'Arménie sont lourdement taxés à l'entrée dans l'Union européenne alors que les produits concurrents, en provenance du Maghreb ou de la Turquie, bénéficient de taux préférentiels ou d'exonération de droits de douane lors de leur entrée dans ce même espace économique. L'accord de partenariat et de coopération (APC) liant l'Arménie et l'Union européenne depuis 1999, qui prévoit une égalité de traitement entre les investisseurs venant de l'Union européenne et l'Arménie, est l'illustre exemple de la détermination et de la volonté de l'Arménie à vouloir coopérer avec l'Union européenne. Ainsi, de telles mesures douanières discriminatoires semblent être incohérentes et injustes. D'autant que d'autres pays, comme la Turquie, bénéficient de la possibilité de surtaxer les produits en provenance de l'Union européenne pour protéger leur économie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait agir au niveau européen en faveur de la levée de telles barrières douanières et économiques qui empêchent, sans conteste, la croissance et le développement du commerce en provenance d'Arménie sur le sol européen.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne est liée à un grand nombre de pays tiers ou groupes de pays par des accords prévoyant des formes de coopération ou d'association plus ou moins avancées. Chaque accord prévoit des réciprocités, notamment en matière commerciale, qui doivent être considérées globalement au regard des obligations spécifiques imposées à chacune des parties contractantes. Ainsi, la Turquie, dans le cadre de son union douanière avec la Communauté européenne, ou les pays du Maghreb, liés par des accords d'association qui prévoient à terme la mise en place d'une zone de libre échange avec cette même Communauté, consentent, de leur côté, des avantages tarifaires aux produits de l'Union sans comparaison avec la logique de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre l'Union européenne et l'Arménie. Ces préférences tarifaires sont toujours subordonnées à la présentation d'un certificat d'origine préférentielle délivré par les autorités compétentes du pays exportateur. Il n'existe pas d'accord commercial similaire avec l'Arménie, qui est toutefois admissible au sein du groupe des pays en développement, au bénéfice des avantages tarifaires conférés par le schéma des préférences généralisées (SPG). À ce titre, et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises originaires d'Arménie visées par le SPG bénéficient d'une réduction ou d'une exonération des droits de douane. En l'absence du certificat d'origine préférentielle, le taux des droits applicables en régime de droit commun est perçu. S'il est vrai que sur certains produits particuliers des droits de douanes, supérieurs à ceux en provenance de certains autres pays tiers, peuvent être ponctuellement imposés par l'Union européenne à des produits en provenance d'Arménie, il n'est donc pas pour autant possible de parler de discrimination tarifaire. La question des droits applicables à certains produits pourra être évoquée dans le cadre d'une prochaine réunion du comité de coopération UE-Arménie.
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