| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Michel Terrot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dès votre prise de fonctions, vous avez posé les bases d'une véritable politique de l'immigration et vous vous êtes attaqué avec détermination au problème de l'immigration clandestine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Pierre Cohen. Quatre ans ! M. Michel Terrot. L'immigration irrégulière est en effet inacceptable dans notre pays parce qu'elle est dangereuse tant sur le plan humain que sur le plan économique et social. La loi relative à la maîtrise de l'immigration votée par notre majorité vous a donné les moyens de mener efficacement la lutte contre les clandestins. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Parallèlement, vous avez pris de nombreux contacts avec les autres gouvernements européens pour élaborer une politique commune et renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, mais aussi avec les États d'origine des clandestins pour freiner les départs et organiser les retours. Vous nous avez promis de dresser périodiquement un bilan de votre politique en la matière. Pouvez-vous donc, en ce début d'année, nous donner un bilan exact de votre action et nous dire combien de reconduites à la frontière ont été exécutées en 2005 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allô ? Allô ? " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le nombre de reconduites à la frontière a été de 20 000 en 2005, ce qui est certes deux fois plus qu'en 2002, mais ce qui est bien inférieur, reconnaissons-le, à ce que met par exemple en oeuvre le gouvernement socialiste espagnol. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Entendez-vous par là que les socialistes sont meilleurs ? M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il n'y a aucune raison qu'une fois une décision d'expulsion prise, celle-ci ne soit pas exécutée. En 2006, les expulsions seront plus nombreuses pour trois raisons. Tout d'abord, les visas biométrique seront généralisés, car aujourd'hui certains étrangers en situation irrégulière font disparaître leurs papiers et refusent de dire d'où ils viennent, si bien qu'on ne peut les renvoyer, aucun pays ne les acceptant dans ces conditions. Ensuite, le nombre de places en centre de rétention administrative sera augmenté. Enfin, en accord avec le ministre des affaires étrangères, nous allons conditionner le nombre de visas délivrés au nombre de laissez-passer consulaires accordés pour renvoyer chez eux les étrangers en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. Vous renvoyez même les enfants ! C'est honteux ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il est parfaitement inadmissible que des pays auxquels la France accorde des dizaines, voire des centaines de milliers de visas par an refusent quelques centaines de laissez-passer consulaires pour qu'y soient renvoyés leurs ressortissants qui sont en situation irrégulière chez nous ! Je présenterai en février un nouveau plan complétant le premier. Il comportera une réforme du regroupement familial - car celui-ci ne peut être un droit que si les conditions matérielles de son exercice sont prévues et respectées ; sinon, c'est un droit bafoué (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - et la suppression de la régularisation après dix ans de clandestinité. Si vous votez des lois, mesdames et messieurs les députés, c'est pour qu'elles soient exécutées. M. Maxime Gremetz. Vous-même ne les exécutez pas ! Commencez par montrer l'exemple ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Dire que la loi ne s'applique pas à quelqu'un qui l'a fraudée pendant dix ans est profondément antirépublicain. Cela sera réformé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La généralisation du contrat d'intégration, mise en oeuvre avec Jean-Louis Borloo, complétera le dispositif : ceux qui ne respecteront pas les obligations posées par ce contrat ne resteront pas sur le sol national. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
| |