Texte de la REPONSE :
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L'accord du 5 juin 2002 entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats de médecins avaient pour objectif une nouvelle étape de la revalorisation du métier de médecin et des médecins généralistes en particulier, tout en assurant la promotion de la qualité des soins. Cette revalorisation s'est traduite par une augmentation des tarifs conventionnels, un engagement sur la prescription de médicaments génériques et un accord de « bon usage des soins » prévoyant, d'une part, un dispositif visant à réduire le nombre de visites et, d'autre part, une prescription maîtrisée de certains médicaments, notamment les antibiotiques. Les évaluations conduites sur les six premiers mois de mise en place de cet accord ont montré que les dépenses d'assurance maladie se sont stabilisées pour les visites et se sont accrues pour les consultations. En contrepartie de ces revalorisations, les médecins se sont engagés à prescrire en DCI ou en générique. En nombre de boîtes vendues, la part des génériques dans le répertoire des médicaments pour lesquels il existe au moins un générique (répertoire de l'AFSSAPS) est passée de 35 % en janvier 2002 à 56,5 % en octobre 2004. Cette croissance du marché des médicaments génériques devrait se poursuivre dans les années à venir. Toutefois, le seul recours aux médicaments génériques ne permettra pas de parvenir à l'équilibre financier de l'assurance maladie, il ne constitue qu'une des mesures visant à cet équilibre. Enfin, pour ce qui concerne le bon usage des antibiotiques, cet accord semble avoir eu un impact significatif sur la prescription des médecins puisque de juin 2002 mai 2003, le nombre de boîtes vendues de pénicillines à large spectre a diminué de 17 % par rapport au douze mois précédents. De même, dans la classe des antibiotiques appartenant aux macrolides, la diminution a été de 14 %. La nouvelle convention nationale signée le 12 janvier 2005 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats de médecins représentatifs vise à améliorer la coordination et la qualité des soins (autour du médecin traitant et sur la base du dossier médical personnel), à préserver et améliorer l'accès aux soins des assurés sociaux, à respecter le libre choix des patients, mais aussi à une meilleure régularisation médicalisée des dépenses de ce santé. Des objectifs quantifiés relatifs aux prescriptions de génériques ont ainsi été fixés relançant l'action engagée en 2002.
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