FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2442  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  09/09/2002  page :  3057
Réponse publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4376
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accord conclu le 5 juin 2002 avec les syndicats de médecins. Cet accord stipule que tous les médecins s'engagent conventionnellement à prescrire davantage de médicaments génériques afin que les économies réalisées compensent le coût résultant de la hausse du montant des visites et des consultations. Il souhaiterait qu'il lui précise : le coût financier des dispositions découlant de cet accord du 5 juin 2002 ; le pourcentage de médicaments génériques actuellement prescrits et acceptés par les citoyens ; la proportion de médicaments génériques que les médecins devront prescrire et que les citoyens devront accepter de prendre pour parvenir à l'équilibre financier espéré.
Texte de la REPONSE : L'accord du 5 juin 2002 entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats de médecins avaient pour objectif une nouvelle étape de la revalorisation du métier de médecin et des médecins généralistes en particulier, tout en assurant la promotion de la qualité des soins. Cette revalorisation s'est traduite par une augmentation des tarifs conventionnels, un engagement sur la prescription de médicaments génériques et un accord de « bon usage des soins » prévoyant, d'une part, un dispositif visant à réduire le nombre de visites et, d'autre part, une prescription maîtrisée de certains médicaments, notamment les antibiotiques. Les évaluations conduites sur les six premiers mois de mise en place de cet accord ont montré que les dépenses d'assurance maladie se sont stabilisées pour les visites et se sont accrues pour les consultations. En contrepartie de ces revalorisations, les médecins se sont engagés à prescrire en DCI ou en générique. En nombre de boîtes vendues, la part des génériques dans le répertoire des médicaments pour lesquels il existe au moins un générique (répertoire de l'AFSSAPS) est passée de 35 % en janvier 2002 à 56,5 % en octobre 2004. Cette croissance du marché des médicaments génériques devrait se poursuivre dans les années à venir. Toutefois, le seul recours aux médicaments génériques ne permettra pas de parvenir à l'équilibre financier de l'assurance maladie, il ne constitue qu'une des mesures visant à cet équilibre. Enfin, pour ce qui concerne le bon usage des antibiotiques, cet accord semble avoir eu un impact significatif sur la prescription des médecins puisque de juin 2002 mai 2003, le nombre de boîtes vendues de pénicillines à large spectre a diminué de 17 % par rapport au douze mois précédents. De même, dans la classe des antibiotiques appartenant aux macrolides, la diminution a été de 14 %. La nouvelle convention nationale signée le 12 janvier 2005 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats de médecins représentatifs vise à améliorer la coordination et la qualité des soins (autour du médecin traitant et sur la base du dossier médical personnel), à préserver et améliorer l'accès aux soins des assurés sociaux, à respecter le libre choix des patients, mais aussi à une meilleure régularisation médicalisée des dépenses de ce santé. Des objectifs quantifiés relatifs aux prescriptions de génériques ont ainsi été fixés relançant l'action engagée en 2002.
SOC 12 REP_PUB Picardie O