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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg * souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes rencontrés par les infirmières libérales. Une infirmière sur six exerce en libéral, en milieu urbain ou rural, jouant un rôle essentiel pour les soins à domicile ce qui permet d'éviter certaines hospitalisations, en particulier de personnes âgées. En effet, 80 % des personnes dépendantes, âgées de plus de soixante-cinq ans, sont maintenues chez elles le plus souvent grâce à la proximité et à la disponibilité des familles, mais aussi grâce à la continuité des soins assurée, 365 jours par an par les 50 000 infirmières libérales. Elles contribuent, au-delà même de l'accomplissement de leur mission à de réelles et substantielles économies dans le domaine de la santé. Elles ont participé à la limitation des conséquences de la vague de chaleur, en assurant un service de qualité de façon ininterrompue comme elles le font toute l'année, au cours des mois de juillet et août. Les conseils de prévention apportés aux patients et à leur entourage, les soins, la multiplication des visites lorsque cela c'est avéré nécessaire, ont démontré toute leur efficacité. La très grande majorité des cabinets infirmiers ne ferment pas l'été, les professionnelles organisant la continuité des soins sur leur secteur. Leur travail pourtant primordial ne représente pas plus de 1 % des dépenses de santé. L'acte médical infirmier (AMI) est inchangé depuis trois ans et l'indemnité de déplacement est, quant à elle, la même depuis près de vingt ans. Les revenus d'activité des infirmières sont les plus faibles de toutes les professions libérales, alors qu'elles restent un des pivots de la santé à domicile, que ce soit en ville ou à la campagne. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures et lesquelles pour qu'elles puissent exercer pleinement leur activité et que leurs missions spécifiques soient reconnues dans la mise en place d'un système de santé publique basé sur la complémentarité et la coordination des moyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des infirmiers exerçant en secteur libéral. S'agissant de leur rémunération, le ministre rappelle que les mesures tarifaires sont portées, pour l'essentiel, par la convention infirmière qui fait régulièrement l'objet d'avenants. Sur la période récente, un avenant conventionnel conclu le 18 décembre 2002 (JO du 27 février 2003), a prévu d'assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux. Des négociations entre la CNAMTS et le syndicat convergence infirmière (CI), signataire de la convention, ont été entamées pour assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux (raccourcissement du délai en deçà duquel ils ne peuvent s'installer ou assurer des remplacements), notamment dans les zones déficitaires. Le ministre n'a pas encore été saisi de ces propositions. Les parties conventionnelles ont également décidé, dans cet avenant, de porter la valeur de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) à 1,83 euro dès le 1er avril 2003, puis à 2 euros à compter du 1er novembre 2003 et de mettre en place un accord de bon usage des soins consacré spécifiquement à la démarche de soins infirmiers (DSI) et un contrat de bonne pratique (CBP) portant notamment sur la tenue des documents de liaison de la DSI. Les infirmiers qui adhéreront aux CBP pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle spécifique d'un montant de 600 euros. Par ailleurs, a été inscrite, le 27 février 2003, à la nomenclature générale des actes professionnels des infirmiers, la prise en charge au profit des patients diabétiques insulino-dépendants de séances de surveillance clinique à domicile pour assurer la prévention d'éventuelles complications. Le coût annuel de cette mesure est estimé à 8,3 millions d'euros. L'assurance maladie et CI ont conclu le 21 juillet 2003 un avenant, visant à revaloriser de façon substantielle l'indemnité journalière de formation pour perte de ressources des infirmiers de 43 AMI (soit 124,70 euros) à 63 AMI (soit 182,70 euros) et à augmenter le nombre de jours annuels de formation continue conventionnelle de cinq à sept auxquels pourrait éventuellement s'ajouter une journée de formation conventionnelle interprofessionnelle. Cet avenant, réputé approuvé, sera prochainement publié au Journal officiel. Enfin, pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, des mesures ont été prises, destinées à répondre aux enjeux que cette situation suscite tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur libéral. Concernant la profession d'infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés de 8 000 places en 2000. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002 et le quota a été porté à 30 000 places à la rentrée de septembre 2003. Parallèlement depuis 2002, les capacités de formation dans les écoles d'aides-soignantes ont été portées à 20 000 places afin de renforcer les effectifs des services de soins d'aide à domicile et les services hospitaliers.
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