12ème législature

Question N° : 24453	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6884
	Réponse publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8843
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'accueil des enfants âgés de deux à trois ans résidant dans les communes rurales. Il est courant dans la ruralité que les jeunes couples travaillent dans la ville d'à côté. Si la commune de résidence de ces jeunes ménages n'est pas équipée pour accueillir les jeunes enfants avant trois ans, les parents recherchent alors des structures d'accueil dans la ville où ils travaillent. Ils prennent ainsi des habitudes qui les conduisent naturellement à inscrire leur enfant à partir de trois ans dans les écoles urbaines, ce qui a évidemment pour effet de fragiliser les écoles en milieu rural. Cette situation préoccupante inquiète de nombreux maires. Elle lui demande de lui faire savoir quelles sont les initiatives et les aides que propose le Gouvernement pour promouvoir l'accueil des tout jeunes enfants dans les communes disposant d'une école maternelle.
Texte de la REPONSE :	La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Elle indique aussi que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce, dont les études montrent qu'il est faible mais qu'il peut être significatif, semble le plus évident. S'agissant de l'accueil des tout-petits, en milieu urbain comme en milieu rural, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. En milieu rural, les regroupements pédagogiques intercommunaux, dont l'implantation est décidée après une large concertation de l'ensemble des acteurs de l'école, peuvent être une réponse pertinente à l'accueil des enfants de moins de cinq ans. Ils permettent une scolarisation en classe maternelle dans de bonnes conditions pour les enfants, avec des ressources mutualisées et des dépenses partagées entre communes. La création d'une classe maternelle intercommunale peut être assortie d'engagements des diverses parties pour favoriser la scolarisation ultérieure des enfants en école élémentaire dans leur commune de résidence.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O