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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation des débitants de tabac. Les buralistes sont déterminés à contribuer activement à la réussite de la politique de santé publique engagée par le Gouvernement. Cependant, avec la baisse de la consommation, leur activité risque de péricliter. Pour éviter une telle disparition, une aide à la mutation économique des débits de tabac lui semble impérative. Une telle mesure permettrait la diminution du nombre de points de vente tout en favorisant le maintien de commerces en zones rurales. Aussi elle souhaite connaître les actions qu'il a engagées pour favoriser la reconversion économique des débits de tabac. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché au rôle joué par les débitants de tabac, en particulier dans les zones rurales, en tant que commerces de proximité et relais de l'État. C'est pourquoi, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a confié récemment à la direction générale des douanes et droits indirects l'organisation d'une table ronde, avec les différents départements ministériels concernés et la Confédération des débitants de tabac de France, sur la place et le rôle des débits de tabac. Les conclusions de ce groupe de travail lui permettront de prendre, en concertation avec les autres ministres concernés, des décisions donnant la possibilité de confier de nouvelles missions de service public aux débitants de tabac, notamment au niveau local. Ces mesures auront donc un intérêt pour l'État et les collectivités locales dans le cadre de la modernisation du service public et permettront, par ailleurs, d'assurer la pérennité du réseau des débitants de tabac en confortant leur qualité de préposé de l'administration.
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