12ème législature

Question N° : 24463	de  M.   Le Guen Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports et mer
	Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6897
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2004  page :  902
Rubrique :	transports par eau
Tête d'analyse :	transports maritimes
Analyse :	hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Guen interroge le M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'opportunité de mettre en place à l'échelle communautaire des dispositifs satellitaires pour améliorer la surveillance du trafic maritime et la prévention des rejets illicites d'hydrocarbures en mer. Une telle initiative défendue par le Président de la République présenterait des perspectives particulièrement intéressantes en termes de sécurité maritime et de lutte contre la pollution marine. Compte tenu de l'importance des potentiels investissements, elle mériterait ainsi d'être réalisée dans le cadre communautaire, dans le prolongement des paquets « Erika 1 » et « Erika 2 », de manière à mutualiser son coût. Il lui demande les actions que le Gouvernement entend engager pour soutenir cette idée auprès des instances européennes compétentes.
Texte de la REPONSE :	Les systèmes satellitaires contribuent à améliorer la sécurité en mer, ils permettent le positionnement des navires, le sauvetage plus efficace des marins en difficultés, la connaissance du trafic maritime. Leur efficacité est incontestable. L'utilisation de satellites pour prévenir les rejets illicites en mer se heurte à plusieurs obstacles. Par-delà les difficultés de détection, l'obstacle le plus sérieux réside dans l'obtention de preuves pour obtenir une condamnation par un tribunal. En effet, la détection du rejet et son attribution à un navire donné doivent atteindre un niveau de certitude que ne permettent pas les systèmes satellitaires actuels. A l'horizon 2007, la mission franco-italienne pourrait apporter une réponse adaptée. L'initiative européenne « global maritoring of environnement and security » a clairement inscrit au premier rang des priorités la détection des nappes de pétrole. Le Gouvernement s'en félicite.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O