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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème que pose la diminution des crédits OFIVAL pour les bâtiments d'élevage. En effet la filière ovine française s'est engagée depuis 2002 dans un vaste programme de relance de la production au travers de la charte interprofessionnelle de relance de la production ovine. La production ovine française ne couvre que 40 % des besoins de consommation, ce programme est prioritaire. Les conditions climatiques de la région Midi-Pyrénées obligent à s'orienter vers des systèmes de production nécessitant d'importants investissements en bâtiments d'élevage. Les financements de l'OFIVAL pour cette action, dans le cadre du XIIe contrat de plan 2000-2006 sont fortement réduits pour 2003. De nombreux éleveurs ont élaboré des projets de construction de bâtiments d'élevage et ne pourront mener à bien leur projet, faute d'aides. Pour la région Midi-Pyrénées on estime les besoins en investissement à 2 millions d'euros pour l'année 2003, la dotation de l'OFIVAL étant évaluée à 460 900 euros. Cette réduction budgétaire constituant un frein au développement, voire au maintien de la production ovine française, il le sollicite afin que les fonds initialement prévus pour l'application du XIIe contrat de plan 2000-2006 soient débloqués et ainsi permettent la relance de la production ovine.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
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