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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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cumul avec une pension d'invalidité
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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulière des personnes ayant une pension d'invalidité et retrouvant une activité professionnelle. Elles ne pourront pas cumuler leurs indemnités journalières si elles arrêtent moins d'un an après leur reprise. En effet, la circulaire n° 65-2002 de l'assurance maladie prévoit que soit l'état de l'intéressé n'est pas stabilisé et son incapacité de travail n'est pas nécessairement définitive, il sera cependant admis en invalidité lorsqu'il aura épuisé ses droits à prestations en espèces tirés de l'article 324.1 de la sécurité sociale. Et dans la mesure où une pension d'invalidité est déjà, versée, son titulaire ne peut bénéficier simultanément d'indemnités journalières pour cette affection et ce même s'il a repris le travail depuis plus d'un an, en vertu du principe de non-cumul des indemnités. Il souhaiterait ainsi que soit prévu, pour ces personnes un dispositif leur permettant de cumuler pension d'invalidité et indemnités journalières. Il lui demande donc de quelle façon le Gouvernement entend répondre à ces légitimes préoccupations concernant l'indemnisation des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale vise à compenser la perte de gain subie par l'assuré souffrant d'un état de santé (physique ou mental) réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain. Le pensionné qui a repris un travail salarié peut, sous réserve que son état ne puisse être considéré comme stabilisé, bénéficier en cas d'arrêt de travail d'indemnités journalières de l'assurance maladie dans des conditions de droit commun. En conséquence, l'intéressé qui a bénéficié de trois ans d'indemnités journalières dans la cadre d'une affection de longue durée doit avoir repris le travail pendant au moins un an pour bénéficier à nouveau de trois ans d'indemnités journalières. Les indemnités journalières se substituant au salaire que percevait l'assuré, elles se cumulent avec la pension d'invalidité selon les mêmes règles et dans les mêmes limites de cumul que celles prévues pour les revenus professionnels par les articles L. 341-12 et R. 341-15 du code de la sécurité sociale. A titre d'information, la circulaire d'application de la CNAMTS n° 65/2002 du 23 avril 2002 à laquelle il est fait allusion, dont certaines dispositions n'étaient pas techniquement applicables, a été rapportée par une circulaire CNAMTS n° 117/2002 du 12 août 2002.
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