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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine a pris connaissance avec intérêt de la réponse de la Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées publiée au Journal officiel du 21 juillet 2003, faisant suite aux très nombreuses questions qui lui ont été adressées concernant les effets de la réforme des compléments à l'allocation d'éducation spéciale, et qui confirme que la réforme intervenue a apporté des avantages significatifs à nombre de familles ayant à leur charge un enfant handicapé. Toutefois, la situation des familles monoparentales, qui a été opportunément signalée par les représentants des associations concernées, ne semble pas avoir donné lieu à des mesures spécifiques permettant de corriger les effets excessifs ou aberrants que les nouvelles dispositions peuvent engendrer dans de nombreux cas, souvent dramatiques. Il souhaiterait donc savoir ce qu'elle envisage de faire sur ce point précis.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention est appelée sur la situation des familles monoparentales au regard de la réforme de l'attribution des compléments à l'allocation d'éducation spécialisée (AES), intervenue le 1er avril 2002, et progressivement mise en place, réforme dont l'objectif est de mieux prendre en compte les charges financières ou la perte de revenus induite par le handicap de l'enfant et de garantir une plus grande égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Les familles monoparentales ne font pas l'objet de mesures particulières dans le dispositif de la réforme. Toutefois, d'autres prestations peuvent répondre aux difficultés qu'elles rencontrent. Il en est ainsi de l'allocation de parent isolé - dont l'AES et ses compléments sont exclues de la base ressources -, de l'allocation de soutien familial, servie lorsque l'enfant est orphelin de père ou de mère, ou pour lequel la pension alimentaire fixée par décision de justice n'est pas payée. Par ailleurs, en exigeant, depuis la mise en place de la réforme, la production de pièces justifiant les dépenses engagées, la nouvelle réglementation conduit à affecter la prestation à son objet et ne constitue pas, comme par le passé, une augmentation globale du pouvoir d'achat des familles.
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