|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles sont les intentions du Gouvernement suite au rapport annuel de la Commission européenne sur les résidus de pesticides. Cette étude, qui concerne dix-huit pays (les Quinze plus la Norvège, l'lslande et le Liechtenstein), n'est pas flatteuse pour notre pays, qui révèle que 55 % des végétaux testés contiennent des traces de produits de traitement. Seuls trois des dix-huit pays contrôlés ont des résultats plus catastrophiques que ceux de la France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La Commission européenne publie chaque année les résultats des plans de surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale réalisés par tous les États membres, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Les chiffres publiés correspondent à la moyenne des résultats observés dans tous les pays sur les fruits, les légumes et les céréales prélevés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle. Pour ces derniers, les prélèvements sont nécessairement ciblés. Les données ne sont pas collectées dans des conditions exactement similaires. Les différences dans le temps affectent un certain nombre de facteurs, par exemple la conception et les priorités de chacun des différents programmes nationaux, le nombre total d'échantillons prélevés, la législation en vigueur évoluant au fil de l'harmonisation des limites maximales de résidus, l'amélioration des possibilités analytiques des laboratoires. Ces précautions rappelées, il n'en demeure pas moins un constat préoccupant en France, en particulier pour les fruits et légumes. L'effort de contrôle, déjà engagé depuis plusieurs années, coordonné entre les services du ministère chargé de la consommation, pour ce qui concerne la mise sur le marché, et ceux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne la production, a été renforcé en 2004 sur des opérateurs connus pour être détenteurs de produits dont les taux de non-conformité sont habituellement élevés. Ces contrôles sont destinés à provoquer une modification effective des pratiques des producteurs agricoles et des distributeurs. En outre, dans le souci d'améliorer la représentativité des résultats français, une distinction claire entre plan de surveillance et plan de contrôle a été établie en 2004 dans la programmation. Le biais dû au ciblage des prélèvements sur des denrées susceptibles d'être non conformes a été éliminé et les prochains résultats seront le reflet plus exact de la situation sur le marché français. Une collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a également été engagée pour adapter le plan d'échantillonnage aux nouvelles données de consommation française. La gestion de la question des résidus de pesticides dans les aliments est interministérielle et trouve son expression dans la mise en place, d'une part, de l'observatoire des résidus de pesticides et, d'autre part, du nouveau plan pluriannuel de réduction des risques liés aux pesticides. Ce plan, auquel sont associés également les ministères chargés de la santé et de l'écologie, a été présenté en janvier 2005 à tous nos partenaires, organismes, associations, organisations professionnelles des domaines de l'environnement, de la consommation et de l'agriculture. Il doit être présenté dans sa version définitive très prochainement. Il a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement. Ce plan interministériel contient des dispositions, qui s'inscrivent dans le plan national santé environnement publié en juin 2004 ainsi que dans le projet de plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité. La mise en oeuvre de certaines actions, notamment en matière de traçabilité des pesticides, d'amélioration et de contrôle de leurs matériels d'application, est prévue dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques soumis au débat parlementaire.
|