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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les craintes rencontrées par les personnels de la société FT Marine, filiale de France Télécom, qui aurait décidé de passer sa flotte, actuellement « pavillon français premier registre métropolitain » sous « pavillon deuxième registre dit pavillon Kerguelen (TAAF) ». Il lui demande donc de lui préciser les conséquences qu'induirait ce changement de pavillon.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des télécommunications a été frappé de plein fouet par la baisse brutale de l'activité de pose de câbles neufs dans le monde, touchant ainsi l'activité de ces navires spécialisés dont la flotte est actuellement en surcapacité, et donc directement affectée. Face à cette situation qui concerne directement France Télécom Marine, l'armement a été amené à engager, dès l'année 2002, une démarche d'adaptation en vue d'assurer sa pérennité, compte tenu de la dégradation prévisible de la situation sur ce marché pendant plusieurs années encore. C'est dans ce contexte que le transfert de ses navires au registre des Terres australes et antarctiques françaises a été envisagé par la direction de France Télécom Marine. Lors d'une réunion du comité d'entreprise en juin 2002, le personnel avait été informé de la gravité de la situation, une année de réflexion devant être consacrée avec les représentants syndicaux et du personnel à la recherche de solutions permettant de sauver l'entreprise aucun licenciement ne devant intervenir pendant cette période. C'est ainsi qu'une commission de négociation économique et sociale a été mise en place avec les partenaires sociaux en vue de dégager les solutions permettant aux personnels de France Télécom Marine de conserver un emploi dans le cadre d'une mobilité interne ou externe. Un accord a été conclu le 12 février 2003, en vue de la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des marins du commerce (CAA), pour le personnel officiers de France Télécom Marine. D'autre part, la négociation d'un « accord sur la mobilité volontaire » a été engagée avec les organisations syndicales. Cet accord devrait compléter l'accord-cadre pour l'emploi et la gestion prévisionnelle des compétences signé le 5 juin 2003 au sein du groupe France Télécom. La direction de France Télécom Marine a présenté un projet de plan d'adaptation de la flotte le 30 juillet 2003 au comité d'entreprise. A cette occasion, elle a confirmé sa décision de maintenir son activité câblière en transférant ses navires au registre TAAF. Lors d'une récente réunion extraordinaire du comité d'entreprise, le 18 septembre 2003, la direction de France Télécom Marine s'est engagée à étudier les solutions alternatives qui pourraient être proposées et les présenter au Conseil de surveillance de France Télécom Marine. L'objectif est de conserver l'activité câblière au sein du groupe France Télécom et, en particulier, les navires de France Télécom Marine sous pavillon français. En outre, le maintien d'un pourcentage significatif de marins français à bord des navires et l'application de conditions d'emplois conformes aux normes internationales du travail maritime sont garantis. L'armement s'est engagé à ne procéder à aucun licenciement pendant la durée du plan d'adaptation et à mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement prévues par l'accord sur la mobilité volontaire en cours de négociation ainsi que les mesures de cessation anticipée d'activité. L'administration en charge des gens de mer veillera à ce que le dialogue social qui prévaut jusqu'à présent au sein de France Télécom Marine se poursuive dans le même esprit. Elle s'assurera également de la disponibilité des fonds nécessaires au financement des mesures de cessation anticipée d'activité.
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