|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez souligne que les médias se sont fait l'écho des coûts qui resteront à la charge de l'État, à l'occasion de la rave party, organisée dans le Larzac les 15, 16 et 17 août 2003. Le chiffre de 320 000 euros a été avancé, n'incluant pas le coût du déplacement des forces de l'ordre. Ce chiffre important appelle deux questions qu'il soumet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Pourquoi de telles manifestations ne donnent-elles pas lieu à facturation préalable par les services de l'État, des frais engagés pour en permettre l'organisation dans de bonnes conditions ? Les services fiscaux et de police procèdent-ils à une vérification de l'équilibre financier de telles opérations pour les organisateurs, sachant que des sommes très modiques sont demandées, par ces derniers, à chacun des participants ? Car, si cet équilibre n'était pas atteint, il serait logique de se demander si des recettes complémentaires ne proviendraient pas, indirectement, du commerce de drogue que ce type de manifestations semble générer régulièrement sur place.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La politique menée en matière de rave parties produit aujourd'hui ses fruits. Un cadre juridique clair a été mis en place par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et les textes réglementaires d'application du 3 mai 2002. Ces textes ont été suivis de plusieurs circulaires demandant aux préfets d'ouvrir des discussions avec les organisateurs de « raves » et « free parties » et d'exiger de ces derniers des engagements portant notamment sur l'organisation des secours, le respect de l'environnement, le rassemblement des déchets et la circulation des véhicules. Ces discussions ont été facilitées par la désignation, par les préfets, de médiateurs chargés d'aider les organisateurs dans la préparation administrative des événements. L'ensemble des directeurs de cabinet des préfets ainsi que ces médiateurs ont été conviés le 22 septembre dernier, à Paris, à une réunion au cours de laquelle il leur a été rappelé qu'il convenait d'encadrer ces événements plutôt que de les rejeter dans la clandestinité. Il a été également demandé aux préfets de rechercher des terrains pouvant accueillir ces événements, dans des conditions permettant d'en atténuer les nuisances. Cette attitude d'ouverture envers ce mouvement qui compte plus de 300 000 jeunes adeptes n'exclut pas des opérations de police en vue de lutter contre les trafics de stupéfiants qui se déroulent lors des événements. Lorsque ces événements sont de petite taille, ils demeurent à la charge intégrale des organisateurs. En ce qui concerne les « tecknivals », la problématique apparaît différente dès lors qu'il s'agit de prendre les moyens nécessaires pour réguler un événement susceptible d'entraîner de graves troubles à l'ordre public s'il n'est pas encadré. Les dépenses de maintien de l'ordre et de la sécurité publique incombent manifestement à l'État. L'autorisation et l'encadrement par l'État des « teknivals » de Marigny en mai et du Larzac en août 2003, et plus récemment de Chambley en mai 2004, mais aussi de nombreuses autres petites soirées, ont démontré qu'il est préférable de maîtriser une rave autorisée et encadrée que de subir une rave clandestine. En effet, pour les manifestations autorisées, au-delà des nuisances que produisent de tels rassemblements, aucun trouble grave à l'ordre public n'a été constaté et la sécurité des participants et des riverains a été constamment assurée par les forces de l'ordre. L'encadrement de ces manifestations permet aussi de renforcer la lutte contre les trafics de produits stupéfiants qui ne manque pas de se développer lors de ces rassemblements. J'entends encore renforcer cette action dans les mois à venir. Corrélativement à cette répression accrue contre les trafics, des actions de pévention et de surveillance sont menées. Sur le plan financier, il convient de noter qu'un « teknival » légal coûte moins cher au contribuable qu'un « teknival » clandestin. En effet, dans les deux cas, la mobilisation des forces de l'ordre est la même et l'État doit prendre à sa charge l'indemnisation des dégâts occasionnés comme lui en fait l'obligation, depuis 1923, la jurisprudence du Conseil d'État « Couitéas ». Or une rave-partie clandestine occasionne plus de dégâts qu'un « teknival » légal, dont l'encadrement ajustement pour objet d'éviter les débordements. La politique de concentration et de médiation mise en place avec les organisateurs de ces manifestations contribue enfin à responsabiliser ces derniers. Désormais, ceux-ci se sont ainsi engagés au travers d'une charte à instituer un système de donation à l'entrée des sites. Généralisée, cette donation réduira sensiblement la charge financière des « teknivals » sur le budget de l'État, laquelle demeure inférieure à celle d'autres rassemblements culturels ou sportifs pour lesquels d'importantes subventions sont versées. Par le même document, nos interlocuteurs s'étaient engagés à participer au nettoyage du site, ce qu'ils ont fait. L'une des missions principales de l'État est d'assurer la sécurité de tous nos concitoyens. Dès lors qu'un événement rassemble plusieurs dizaines de milliers de personnes, l'État doit assumer ses responsabilités et prendre des mesures d'encadrement nécessaires, quelle que soit la nature du rassemblement. Il le fait pour le bénéfice de tous, les riverains d'abord, les participants ensuite, parmi lesquels on trouve des jeunes de tous milieux et de toutes origines.
|