FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24574  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7072
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  instances de réflexion. multiplicité
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les réfexions de l'APF (Association des paralysés de France) concernant l'éventuelle conférence annuelle du handicap. Les membres de cette association s'interrogent sur la création d'une instance supplémentaire puisque des organismes existent déjà et réalisent régulièrement un bilan, comme les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées ou le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N