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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études annoncées par son prédécesseur concernant « l'impact des prix sur la consommation d'alcools » (JO, AN, 29 avril 2002). Ces informations étaient relatives aux vives critiques contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, notamment au titre de l'an 2000, qui représente 1 900 milliards de francs, soit plus que le budget de l'État. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe déjà une étude concernant l'impact des prix sur la consommation d'alcools. Elle a été réalisée par un membre de l'Institut national de la recherche agronomique et publiée par l'Institut national des statistiques et études économiques (C. Boizot « La demande de boisson des ménages : une estimation de la consommation à domicile », Economie et statistiques n° 324-325, INSEE, 1999). Cette étude a utilisé les données 1997 de l'échantillon SECODIP (Société d'étude de la consommation, distribution et publicité) traitées par l'Observatoire des consommations alimentaires. Elle ne portait que sur les consommations à domicile. Elle a permis de constater que les élasticités-prix directes sont toutes négatives. Seuls les vins de consommation courante ont une élasticité-prix directe proche de 1 en valeur absolue (- 0,963). Les autres boissons alcoolisées ont toutes une élasticité-prix directe significative mais inférieure à 1 en valeur absolue (- 0,746 pour les bières, - 0,675 pour les alcools doux, - 0,562 pour les vins pétillants, - 0,516 pour les vins d'appellation et - 0,497 pour les alcools forts). Les prix des boissons alcoolisées ayant, contrairement au tabac, très peu évolué depuis quinze ans, il n'apparaît pas nécessaire de réaliser d'autres études dans l'immédiat.
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