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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français a transposé, dans le code de la route, les deux directives communautaires qui prévoient pour les poids lourds, à l'avant et à l'arrière, des dispositifs destinés à éviter l'encastrement des véhicules légers. La protection anti-encastrement avant fait l'objet de la directive 2000/40/CE qui prévoit l'équipement des véhicules neufs à dater du 10 août 2003. La protection anti-encastrement arrière fait l'objet d'une directive de 1970, modifiée en dernier lieu en 1981. Cette directive prévoit que les véhicules, pour lesquels l'existence d'une protection arrière contre l'encastrement est incompatible avec leur utilisation, peuvent être dispensés de cette protection. Lors de la transposition de la directive par l'arrêté du 31 août 1983, une liste d'exemptions a été dressée, concernant pour l'essentiel certains véhicules de voirie, de travaux publics et les véhicules équipés d'une benne basculante. Il apparaît aujourd'hui que des technologies qui n'étaient pas disponibles au moment de la publication dudit arrêté permettent de protéger les bennes basculantes et les véhicules de travaux publics qui vont donc être retirés de la liste des exemptions. En conséquence, un arrêté du 25 septembre 2002 publié au Journal officiel du 10 octobre 2002 a prévu que les véhicules suivants : véhicules équipés d'une benne basculant vers l'arrière ; véhicules routiers tout-terrain ou tout chemin ; matériels de travaux publics à caractère routier prédominant dont les outillages et dispositifs spécifiques sont fixés à demeure sur porteur routier ou remorque routière mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2003 pour les véhicules remorqués et du 31 mars 2003 pour les véhicules à moteur, devront répondre aux prescriptions de la directive.
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