FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24622  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7048
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3752
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages biodégradables. développement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles s'effectuent le ramassage et le traitement des déchets ménagers, compte tenu du volume croissant de ce que représentent les emballages. Il lui demande si elle ne juge pas opportun d'entreprendre une action en faveur de l'utilisation de produits biodégradables adaptés selon les possibilités.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la promotion des emballages biodégradables. Le choix d'un matériau pour concevoir un produit dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction de l'usage auquel il sera destiné, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. Le caractère biodégradable est à considérer dans ce contexte. Un produit biodégradable a l'avantage de pouvoir par exemple être composté et ainsi être retourné au sol. Toutefois, ce paramètre ne saurait guider à lui tout seul l'ensemble des choix. Le cas des sacs de caisse est un bon exemple de la complexité de la situation. Une analyse de cycle de vie des différentes alternatives a été réalisée par une enseigne de la grande distribution. Elle étudie les différents avantages et inconvénients de solutions possibles (sac en plastique jetable, cabas en plastique réutilisable, sac biodégradable, etc.). Son exploitation montre surtout qu'il convient de privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Dans un domaine où la sensibilisation du consommateur est essentielle, une solution à même de réduire les quantités de sacs de caisse distribuées n'est efficace que si elle est bien acceptée par une large partie des habitants, à l'instar de la démarche suivie en Corse et qui a abouti à l'été 2003. D'autres démarches locales sont en cours. A cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des représentants de la grande distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O