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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et renouvelle en partie les termes de sa question écrite n° 12085 du 17 février 2003 qui faisait suite à la réponse que le ministre avait apportée à sa question écrite n° 1058 du 29 juillet 2002 relative au dépistage du cancer colorectal. En effet, les biologistes médicaux, réunis en congrès fin novembre 2002, avaient déploré le retard cumulé par la France dans le dépistage précoce du cancer colorectal. Cette situation vient d'être également dénoncée par le rapport annuel 2003 de l'IGAS « santé pour une politique de prévention durable » qui souligne les faiblesses de la politique de prévention sanitaire française. Aujourd'hui, sur les 22 départements pilotes, seuls six ont débuté le dépistage du cancer colorectal, six autres débuteront dans le courant de ce mois de septembre et dix autres débuteront seulement en janvier 2004. Il est évident que l'ampleur du programme est importante et que sa mise en oeuvre est donc très difficile. Cependant, il aurait souhaité connaître les raisons de ces retards et de ces inégalités entre les départements pilotes qui risquent de compromettre la généralisation du dépistage prévue en 2004.
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Texte de la REPONSE :
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En date du 24 mars 2003, le Président de la République a annoncé les soixante-dix mesures du plan de mobilisation nationale contre le cancer, le dépistage du cancer colorectal figure parmi ces mesures. Un premier appel à candidatures auprès de l'ensemble des départements, lancé en décembre 2001, a permis de sélectionner douze départements pilotes. Dix autres ont été sélectionnés à l'issue d'un deuxième appel d'offres, lancé en juin 2002. De nombreuses difficultés structurelles ont retardé le démarrage effectif du programme. II s'agit principalement de la formation des médecins généralistes chargés de remettre le test de dépistage et de leur rémunération. La question de la rémunération devrait à terme être fixée dans le cadre d'un contrat de santé publique et, dans l'attente de conclusion, est financée par le FNPEIS depuis janvier 2003. Conformément aux préconisations du plan de lutte contre le cancer, ces expérimentations seront évaluées (accessibilité du test, participation de la population, taux de positifs, taux de coloscopies...), ce qui permettra d'ici quatre ans de définir une stratégie nationale de lutte contre le cancer.
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