FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24645  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7065
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  réforme. mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme en profondeur la nomenclature budgétaire en intégrant des missions, des programmes et des indicateurs de performance propres à chaque ministère dès 2006. Cette réforme est un vaste chantier pour chacun d'eux. Aussi, compte tenu des enjeux budgétaires et administratifs posés par la mise en oeuvre de la LOLF, il lui demande de lui dresser le bilan des actions et réflexions menées par son administration dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N