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Texte de la REPONSE :
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Le vaste chantier lancé au plan interministériel pour mettre en oeuvre la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a retenu toute l'attention du ministère de l'outre-mer (MOM). C'est pourquoi il a mis en place un dispositif de suivi particulier de la réforme. Au niveau du cabinet de la ministre, le suivi de la mise en oeuvre de la réforme est assurée par un comité de pilotage spécifique présidé par le directeur de cabinet. Par ailleurs, dès le mois de mai 2002, le conseiller technique en charge des affaires budgétaires au sein du cabinet a été formellement désigné pour suivre les chantiers relatifs à la réforme de l'État et à la modernisation financière. Au niveau des services, le pilotage administratif de la réforme et l'organisation des méthodes ont été confiés à la directrice des affaires politiques, administratives et financières. Elle dispose d'un chargé de mission et d'une équipe projet qui assurent le suivi des travaux relatifs à la MODERFIE et ceux de la stratégie ministérielle de réforme. Plusieurs réunions ont été organisées à l'attention du personnel du ministère, et les organisations syndicales et le comité technique paritaire sont tenus informés de l'avancement des travaux. Pour mener à bien ses réflexions, le ministère de l'outre-mer s'est appuyé sur deux audits confiés à l'inspection générale de l'administration et à un cabinet conseil. Les réflexions engagées ont permis de définir le contour et les enjeux d'une mission pour l'outre-mer regroupant les crédits permettant de tendre vers l'égalité entre l'outre-mer et la métropole par le développement économique et social. Cette mission pourrait être composée de trois programmes correspondant chacun à des politiques publiques spécifiques outre-mer : développer l'emploi et l'activité économique outre-mer (programme 1), améliorer les conditions de vie des populations ultra marines (programme 2), consolider l'intégration de l'outre-mer dans l'ensemble national, européen et international et valoriser ses potentiels (programme 3). Cette approche est en cohérence avec les réflexions développées dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme dont l'objectif stratégique est de concentrer l'action du ministère sur sa valeur ajoutée et d'abandonner ce qui ne relève pas spécifiquement de cet objectif. En 2004, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, et parce qu'ils sont au coeur des priorités budgétaires du ministère, les crédits pour l'emploi feront l'objet d'une expérimentation en Martinique. Cette expérimentation qui a vocation par la suite à être étendue aux autres DOM consiste, au travers d'un contrat d'objectifs, à globaliser les mesures et les crédits pour l'emploi alloués à ce département pour y mener une politique de l'emploi dynamique au plus près du terrain et améliorer l'insertion des publics prioritaires que sont les jeunes, les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RMI. Enfin, les travaux en cours sur la LOLF conduisent le ministère à mieux affirmer son rôle interministériel. Aussi, pour répondre à la vocation d'animation et de coordination interministérielle du ministère, il est souhaité que les crédits des autres ministères soient clairement identifiés. Dans cet esprit, le ministère de l'outre-mer travaille avec celui de l'économie et des finances aux modalités de mise en place d'un outil spécifique de pilotage au travers d'un projet coordonné de politique interministérielle (PCPI) qu'il convient d'adapter à la problématique territoriale du ministère. D'ores et déjà, certaines initiatives ont été prises pour concrétiser ce rôle de coordination en réunissant notamment, pour la première fois depuis plusieurs années, la commission de coordination des investissements de l'État outre-mer.
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