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DEBAT :
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CONVERGENCE DES TAUX DE FISCALITE EN EUROPE
M. le président.La parole est à M. Pierre
Méhaignerie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question prolonge celle
de M. Thomas et elle est posée au ministre de l'économie et des
finances.
M. Alain Néri. Il n'y a pas de ministre
!
M. Pierre Méhaignerie. Monsieur le ministre, vous savez
que la position du gouvernement polonais inquiète non seulement les familles qui
font faire des travaux, mais aussi les salariés et les entreprises du bâtiment.
Plus encore, elle inquiète les Français quant au fonctionnement de l'Europe à
vingt-cinq. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe
des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques
Desallangre. À votre avis, pourquoi avons-nous voté " non ", monsieur
Méhaignerie ?
M. Pierre Méhaignerie. Je voudrais vous poser
trois questions, monsieur le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe
socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
Premièrement, confirmez-vous que les travaux actuellement
engagés par les familles seront bien taxés au taux de 5,5 % , et, je l'espère,
pour toute l'année 2006 ?
Deuxièmement, quelles initiatives, avec d'autres
gouvernements, le gouvernement français est-il décidé à prendre...
M.
Jean-Pierre Brard. Boire de la vodka avec les Polonais !
M.
Pierre Méhaignerie. ...pour aller vers une convergence des taux de
fiscalité en Europe, et pas seulement celui de la TVA ?
Enfin, monsieur le
ministre, même si cela fait mal à beaucoup, je crois qu'il serait bon que vous
apportiez un démenti à tous ceux qui ont fait croire aux Français qu'il y avait
un plan B alors que, malheureusement, ils les ont trompés ! (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques
bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs
du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry
Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Oui, monsieur Méhaignerie, je vous le confirme, comme l'a fait le Premier
ministre qui a reçu ce matin les représentants de l'ensemble des associations et
des professions concernées par le bâtiment auxquels il l'a indiqué de la façon
la plus claire : tant que nous négocions, le taux de TVA à 5,5 % s'appliquera
pour tous les travaux qui ont déjà fait l'objet d'un devis, pour peu, bien
entendu, que celui-ci ait été accepté par les deux parties.
Je répète donc
très nettement que, tant que le Gouvernement ne dira pas le contraire, le taux
de TVA sera toujours à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Ensuite, vous avez raison de souligner, monsieur Méhaignerie,
qu'il faut continuer à travailler pour que l'Europe progresse, même si cela se
fait effectivement dans un contexte beaucoup plus difficile que celui que nous
aurions pu construire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les Français le savent.
Nous parviendrons un accord sur cette question
de TVA parce que c'est l'engagement qu'ont pris tous les pays concernés. Nous
les avons vus les uns et les autres, en permanence. Nous obtiendrons cet accord.
Je répète que M. Grasser vient me voir ce soir à dix-sept heures (" Ah !
" sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains), et nous continuons à travailler ensemble,
comme l'a indiqué le Premier ministre.
Par ailleurs, il est vrai qu'il faut
poursuivre l'harmonisation fiscale. C'est la volonté du Gouvernement français.
Nous défendons la subsidiarité pour les services à forte intensité de
main-d'oeuvre et qui ne créent pas de distorsions dans le grand
marché.
M. Jacques Desallangre. Ce n'était pas dans le
traité !
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. Je pense en particulier à la restauration. Nous nous
battons également pour que l'on aille progressivement vers une harmonisation
fiscale globale, y compris en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés.
(Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. Jacques Desallangre. Vous vous battez
avec un sabre en bois !
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