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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la reprise du bizutage dans certains établissements supérieurs. Il apparaît, en effet, selon le Comité national contre le bizutage (CNCB), que, cinq ans après la loi de 1998, le bizutage bat encore son plein dans les classes préparatoires, les BTS, les facs de médecine, d'économie, de droit et les écoles d'ingénieurs. Pourtant, il est aujourd'hui avéré que cette pratique humiliante fait des ravages et crée de véritables traumatismes chez certains élèves. Dans certaines circonstances, ceux-ci peuvent, en effet, être amenés à renoncer à leurs études par crainte et par écoeurement. Face à cette situation intolérable, elle lui demande quelles sanctions il entend prendre. Elle lui rappelle que la loi du 17 juin 1998 a expressément créé un « délit de bizutage ». Outre les débordements engendrés par cette pratique dans le cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le législateur a ainsi entendu sanctionner le bizutage lui-même. Ce faisant, la loi permet de mettre une barrière en amont des comportements les plus graves et d'agir à titre préventif. Il est incompréhensible que des sanctions disciplinaires n'aient pas été prises contre les adultes et les élèves qui, déjà à la dernière rentrée, ont été auteurs ou complices de bizutage. Ce laxisme a donné un signe d'indifférence et explique les nouvelles agressions de cette année. Elle lui demande pourquoi, dans la circulaire de la rentrée, il a retiré les instructions concernant le rappel de l'interdiction du bizutage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se mobilise contre la violence sous toutes ses formes pour combattre les actes d'agressivité et les pratiques humiliantes liées au bizutage. Afin que cessent ces pratiques dégradantes, il rappelle avec détermination la loi du 17 juillet 1998 qui fait du bizutage un délit passible de sanctions pénales et disciplinaires. L'interdiction du bizutage fait partie cette année, comme l'an dernier, des instructions de rentrée. Une lettre cosignée du directeur de l'enseignement supérieur et du directeur de l'enseignement scolaire souligne l'importance accordée à ce sujet. Elle rappelle, aux présidents d'université et aux chefs d'établissement du second degré, les termes de la loi et les invite à veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant toute pratique du bizutage. Elle leur demande avec fermeté de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident.
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