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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences dramatiques du gel à hauteur de 50 % des crédits alloués en 2003 au Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, alors que le Président de la République s'est engagé à lutter contre les discriminations et pour une meilleure intégration, cette véritable coupe budgétaire, présentée par le cabinet de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité comme un simple « engagement des crédits en deux fois », non seulement vient contredire ces déclarations, mais met littéralement en péril les associations qui dépendent du FASILD. En Rhône-Alpes, pour l'année 2002, ce fonds a permis de financer plus de 730 organismes et associations qui oeuvrent chaque jour sur le terrain en faveur de l'intégration des populations immigrées grâce à des actions concrètes, notamment d'alphabétisation ou de logement. En d'autres termes, le Gouvernement condamnerait par sa décision injuste et infondée à la fois un système efficace d'intégration et les salariés des associations, dans un contexte économique et social qui ne s'y prête pas. C'est pourquoi il lui demande s'il entend revenir sur cette décision injuste.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à celui de l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement, le troisième versement trimestriel a été effectué le 4 août dernier, et le paiement du solde de la subvention interviendra comme convenu le 15 novembre prochain. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements du contrat d'accueil et d'intégration, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
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