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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel envisagé de 10 % du budget initialement dévolu au programme TRACE pour l'année 2003. Il souhaite insister sur l'efficacité de ces dispositifs de contrats aidés pour les jeunes en difficulté, comme l'a d'ailleurs souligné en août 2002 une note de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des affaires sociales. Ainsi, fin juin 2002, 180 000 jeunes avaient bénéficié d'un accompagnement personnalisé dans le cadre du dispositif TRACE, avec des trajectoires encourageantes puisqu'à la sortie du programme un jeune sur deux occupe un emploi. Le gel de 10 % des crédits prévus par le dispositif TRACE serait donc de nature à pénaliser l'efficacité de ce programme. A ce titre, il suscite l'inquiétude des acteurs de l'insertion sociale, et tout particulièrement du réseau des missions locales et PAIO qui connaissent déjà à l'heure actuelle certaines difficultés de financement. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de l'insertion des jeunes en difficulté et du dispositif TRACE. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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