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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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ateliers de pédagogie personnalisée
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation très préoccupante des organismes de formation continue, et plus particulièrement, des ateliers de pédagogie personnalisée. L'annulation du solde des crédits 2002, ajoutée à la forte diminution de l'attribution des crédits 2003, fait peser de très graves menaces sur la pérennité de ces ateliers et en premier lieu sur les demandeurs de formation, les publics en difficulté qui ont recours à ces structures. Le personnel des ateliers s'interroge lui aussi légitimement quant à son avenir. Face à ce désengagement sans précédent du Gouvernement dans le domaine de l'insertion, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. En effet, compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, au vu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de correction des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a été levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits est actuellement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
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