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DEBAT :
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ACCORD DANS LA FONCTION PUBLIQUE M.
le président. La parole est à M. Jacques-Alain Bénisti, pour le groupe
UMP.
M. Jacques-Alain Bénisti. Monsieur le ministre de la
fonction publique, jeudi dernier, après des heures de négociations difficiles,
vous avez signé un accord décisif avec les syndicats de la fonction publique.
(" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
Les agents de l'État ou de la
fonction publique hospitalière ne sont pas les seuls concernés : ceux de la
fonction publique territoriale vont aussi bénéficier de ces avancées
majeures.
M. Bernard Roman. Lesquelles ?
M.
Jacques-Alain Bénisti. Cela montre que, lorsque chacun accepte de
s'asseoir autour d'une table, on peut toujours répondre aux préoccupations
sociales ou salariales.
M. Jacques Desallangre. Avec les
budgets des collectivités territoriales !
M. Jacques-Alain Bénisti.
Je tiens donc à rendre hommage à votre sens du dialogue (" Très bien
! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et
exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains) face au doléances légitimes de quelque 6
millions de nos compatriotes.
Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du
dialogue social. C'est bien ce qui a permis l'accord de jeudi dernier, le
premier en son genre depuis huit ans. Il s'agit, d'après les spécialistes de la
fonction publique dont je fais partie, d'une avancée considérable, qui augure
bien du grand projet de loi sur la modernisation de la fonction publique qu'avec
Brice Hortefeux vous nous présenterez dans quelques semaines. Le droit
individuel à la formation continue en sera le socle et les freins à l'évolution
des carrières y seront levés.
Si les fonctionnaires sont aujourd'hui rassurés
quant aux principales mesures statutaires et sociales, qui vont sensiblement
améliorer leur condition, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe
socialiste)...
M. Albert Facon. C'est de la provocation
!
M. Jacques-Alain Bénisti.... il n'en va pas de même de
l'évolution de leur pouvoir d'achat. Êtes-vous en mesure, monsieur le ministre,
de les rassurer sur ce point ?
M. le président. La parole
est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian
Jacob, ministre de la fonction publique. Comme vous l'avez
souligné, un pas très important a en effet été franchi : depuis huit ans, il n'y
avait pas eu d'accord signé dans la fonction publique.
À la demande du
Premier ministre, nous avons voulu partir des aspirations concrètes des
fonctionnaires et sortir des dogmes à cause desquels tous les gouvernements - de
gauche comme de droite - avaient échoué depuis huit ans. Par ces mesures
concrètes, nous nous sommes efforcés de répondre à trois problèmes.
Le
premier est le déroulement des carrières. Les fonctionnaires se demandaient en
effet comment retrouver des perspectives en la matière.
À cet égard, voici
quelques-unes des réponses très précises que nous apportons.
Pour les
fonctionnaires de catégorie C, l'indice terminal est revalorisé, ce qui se
traduira par une augmentation de 100 euros par mois. Il fallait aussi donner à
ces mêmes fonctionnaires de catégorie C la possibilité de passer en catégorie B
: nous doublons le nombre des agents qui seront ainsi promus.
M.
Philippe Briand. Très bien !
M. le ministre de la fonction
publique. Quant aux fonctionnaires de catégorie B qui sont aujourd'hui
en haut de grille, donc sans évolution possible, nous leur accordons un régime
indemnitaire annuel de 400 euros par mois.
M. Philippe
Briand. Très bien !
M. le ministre de la fonction
publique. Pour ceux qui sont dans la catégorie A, ce sera 700
euros.
M. Philippe Briand. Très bien !
M. le
ministre de la fonction publique. Au-delà de la revalorisation des
carrières, nous avons travaillé à améliorer les conditions de vie personnelles
et familiales de chacun des fonctionnaires, en les faisant bénéficier du CESU,
le chèque emploi service universel, ce qui revient à réduire de 40 à 60 % les
frais de garde d'enfants.
M. Philippe Briand. Très bien
!
M. le ministre de la fonction publique. Pour les plus
jeunes, nous généralisons à l'ensemble du pays une indemnité d'installation qui
était jusqu'à présent réservée à deux régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Île-de-France.
Sur le plan salarial, enfin, entre le 1er février 2006 et le
1er février 2007, un point d'augmentation d'indice sera accordé à tous les
fonctionnaires. Voilà qui répond aux préoccupations sur le pouvoir d'achat.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Quels syndicats
ont signé l'accord ?
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