FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24705  de  M.   Sarlot Joël ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7077
Réponse publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8714
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  utilisation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les risques encourus sur la santé humaine par l'usage de l'insecticide Fipronil, largement utilisé pour le traitement des cultures de maïs. En effet, cette molécule, dont la toxicité a été reconnue par le ministre de l'agriculture comme responsable d'une mortalité anormale des abeilles. Cette même molécule vient d'être découverte dans le lait destiné à la consommation humaine. Ce lait étant produit par des vaches consommant régulièrement du maïs traité au Fipronil. Alors que, depuis quelques années, nous assistons à une recrudescence des maladies du système nerveux (principalement maladies d'Alheizmer, sclérose en plaques, épilepsie, maladie de Parkinson), il semble urgent et indispensable, au nom du principe de précaution, que l'usage de cette molécule, dont la neurotoxicité a été reconnue, soit interdit sur toutes cultures, dans l'attente de recherches plus approfondies.
Texte de la REPONSE : Le Fipronil insecticide systématique de la classe des pyrazoles, fait partie des substances actives phytopharmaceutiques devant être réévaluées en application du règlement de la Commission européenne CE/451/2000 du 28 février 2000. Ce réexamen, dont la France a la charge, est réalisé conformément aux standards européens prescrits par la directive n° 91 /414/CEE, transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994. Cette évaluation a été menée en 2003 par la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole (Comtox) au sein de la Direction Générale de l'Alimentation. Elle conclut à une recommandation de non inscription du Fiproni à l'annexe I de la Directive pour des raisons liées à des risques pour l'environnement. En revanche, l'évaluation toxicologique du Fipronil et de ses effets sur les opérateurs et sur les consommateurs conclut « que les études fournies et les évaluations d'exposition des consommateurs montrent qu'il n'y a pas de risque d'effets nocifs pour le consommateur ». La neurotoxicité de cette molécule ne se produit en effet qu'à des doses largement supérieures à la DJA (Dose Journalière Admissible) qui a été fixée à 0,0002 mg/kg/jour. Par ailleurs, bien que le Fipronil ait la propriété intrinsèque de pouvoir se fixer aux matières grasse les études de résidus fournies à la Comtox sur le maïs d'ensilage pour alimentation animale n'ont montré aucune présence de Fipronil et ne permettent donc pas de mettre en évidence un risque de contamination humaine après consommation par le bétail de ce maïs traité au Fipronil. Néanmoins, un rapport d'expert sollicité par ordonnance judiciaire pose de nouvelles interrogations sur les risques pour la santé. Les ministres en charge de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'environnement ont donc saisi conjointement l'AFFSA et l'AFSSE afin d'examiner les incertitudes scientifiques relatives au risque pour la santé humaine du Fipronil et de ses préparations phytopharmaceutiques. Ces agences devront recenser et quantifier les sources d'exposition, analyser les données toxicologiques disponibles relatives au Fipronil et à ses métabolites, quantifier les taux des résidus dans les denrées alimentaires et évaluer le risque global pour les populations exposées (opérateurs, consommateurs et population générale). Le rapport d'évaluation de ces deux agences devrait être disponible courant 2005.
NI 12 REP_PUB Pays-de-Loire O