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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'augmentation des taxes sut le vin de cinq centimes d'euros par bouteille. Nous assistons à une levée de boucliers du secteur viticole. Les viticulteurs s'insurgent et, qui plus est, la consommation étant déjà en baisse, cette augmentation n'est pas opportune, Ces mesures seraient néfastes pour le secteur. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. Dans ce cadre, une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, compte tenu des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par le secteur viti-vinicole, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux vins.
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