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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation actuelle des animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles en service dans les écoles de la police nationale. Ces personnels, chargés de la formation notamment des adjoints de sécurité, élèves gardiens, élèves officiers, élèves commissaires de police, membres de jury d'examen et correcteurs pour l'écrit, titulaires pour certains de nombreux diplômes officiels, « souffrent » d'un manque de reconnaissance et leur retour en service actif s'effectue, pour la plus grande partie, sans qu'il soit fait état de leurs spécificités et spécialités. Le diplôme d'animateur et de moniteur en activités physiques et professionnelles n'est pas reconnu. Dans une volonté de récompenser le mérite et la valeur, il lui demande dans quelle mesure il serait envisageable de revoir la situation de ces fonctionnaires de la police nationale par un accroissement du nombre de places pour l'accession à la qualification d'officier de police judiciaire et dans les mêmes conditions que dans la gendarmerie, la délivrance de l'unité de valeur 3 pour l'ensemble des personnels formateurs et moniteurs l'établissement d'une passerelle spécifique leur permettant l'obtention du baccalauréat professionnel police, la valorisation des acquis de l'expérience dans le domaine pédagogique qui est une vraie spécialité, avec une équivalence de chance avec les gendarmes pour la qualification d'officiers de police judiciaire.
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Texte de la REPONSE :
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La formation aux activités physiques et professionnelles des fonctionnaires de police, qui englobe l'entraînement au tir et aux gestes techniques professionnels d'intervention, constitue une préoccupation majeure de l'administration. La formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité ainsi qu'aux conditions de sélection de formation et d'emploi des animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles est régie par l'arrêté NOR/INT/C/00481A du ministère de l'intérieur en date du 28 août 2000 et par la circulaire NOR/INT/C/00200 C du 18 août 2000. Cette dernière pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire actif de la police nationale doit suivre trois séances annuelles d'entraînement aux techniques professionnelles et au tir. Ces séances, encadrées par un animateur ou un moniteur en activités physiques et professionnelles, comprennent à la fois un entraînement à l'emploi des armes se concluant par un acte de tir et un perfectionnement aux gestes techniques professionnels en intervention. En effet, si l'entraînement traditionnel au tir doit être maintenu en vue d'une bonne maîtrise de l'arme et de la précision dans le tir, cette formation évolue de plus en plus vers une pratique du tir de mise en situation qui se rapproche davantage des conditions de tir auxquelles sont confrontés les policiers sur la voie publique. C'est pourquoi l'animateur en activités physiques et professionnelles subit une formation technique de dix-huit semaines, en deux modules. Le premier recouvre l'enseignement théorique et pratique des techniques d'intervention et de self-défense du cadre institutionnel, des aspects psychologiques et comportementaux de l'intervention, du secourisme et de pédagogie pratique et se déroule au centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse (77). Le second, consacré à l'emploi de l'arme, développe des éléments sur la maîtrise des manipulations et du tir, la connaissance de l'armement et les principes pédagogiques propres à cette discipline. Le cursus de moniteur, pour sa part, s'articule autour de l'acquisition de méthodes de gestion et d'encadrement d'une équipe d'animateurs et du montage d'action de formation spécifique. Sa durée est de cinq semaines. S'agissant de la reconnaissance dévolue aux animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles et de leur retour en service actif, il importe de préciser que, bien qu'ils ne bénéficient pas administrativement d'un statut de spécialiste, leur action et leur place dans l'organisation policière sont incontournables. En effet, leurs compétences techniques et professionnelles sont indispensables dans la formation opérationnelle des policiers dont le professionnalisme doit être de plus en plus en phase avec les réalités du terrain. De même, les animateurs en activités physiques et professionnelles étant particulièrement prisés dans les directions d'emploi, ils sont très souvent affectés prioritairement dans les centres départementaux des stages et des formations. Les animateurs et les moniteurs sont aussi largement impliqués dans la formation aux gestes techniques professionnels d'intervention propres aux quartiers difficiles. Ils seront aussi très largement sollicités, à l'instar de ce qui a été fait pour le gilet pare-balles, pour participer au dispositif de formation nécessaire à la mise en place progressive du nouveau pistolet automatique SIG SAUER SP 20.22 qui équipera l'ensemble de la police nationale. S'agissant de l'établissement d'une passerelle spécifique permettant aux animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles l'obtention du bac professionnel sécurité option police nationale et de la valorisation des acquis de l'expérience dans le domaine pédagogique, les animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles peuvent, en leur qualité de gardiens de la paix, obtenir, par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le bac professionnel cité (plus de quatre cent-gardiens de la paix l'ont d'ores et déjà obtenu par cette voie). Cette démarche est individuelle : il appartient aux fonctionnaires concernés d'effectuer les démarches auprès d'un dispositif académique de validation des acquis (chaque délégation au recrutement et à a formation de la police nationale étant susceptible de leur en fournir la liste et les adresses) afin de remplir le dossier exigé ; il n'y a pas d'examen à passer. A l'issue de la remise du dossier de demande de validation, chaque fonctionnaire est convoqué pour un entretien avec un jury portant sur ses activités professionnelles. Par ailleurs, la direction de la formation de la police nationale, dans le souci de valoriser l'expérience et les compétences nouvelles acquises par ses personnels (dont les animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles) a entrepris une démarche de certification auprès de la commission nationale de certification afin de faire reconnaître leur qualification sous forme de classement dans les niveaux de la grille officielle des diplômes. C'est ainsi que le niveau IV pourrait être sollicité pour les animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles (le niveau IV correspond au baccalauréat). Cette démarche est de la responsabilité de la direction de la formation de la police nationale : elle est d'ores et déjà entamée avec une réunion du comité de pilotage de la certification programmée avant la fin du mois d'octobre 2003. Dans le cas de l'obtention de la certification demandée, seront examinées les conditions de délivrance de l'UV 3 pour l'obtention du grade de brigadier. Il est à noter que la demande de certification sera également effectuée pour les OPJ 16, et ce pour le niveau III. Enfin, l'attribution d'un statut de spécialiste à ces personnels spécifiques que sont les animateurs et les moniteurs en activités physiques et professionnelles fait actuellement l'objet d'une étude au sein de notre administration.
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