FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24728  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7072
Réponse publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7733
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  rapport sur l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie. information du Parlement
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État aux personnes âgées la suite concrète qui a été réservée au rapport sur l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie, remis au printemps 2003 par le docteur Alain Colvez, faisant des recommandations après avoir constaté la multiplicité des instruments d'évaluation de la dépendance. Il préconisait notamment que la grille AGGIR, qui sert de base à l'attribution de l'APA, soit insérée dans une évaluation globale et multidimensionnelle et non plus utilisée isolément. La représentation nationale apprécierait de disposer d'un bilan relatif à ce rapport prémonitoire.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a été appelée sur le rapport du comité scientifique, institué par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, qui porte sur l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie, et qui a été remis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat au printemps 2003. Le comité avait pour mission d'adapter les outils d'évaluation de la perte d'autonomie en dressant un bilan de l'utilisation de la grille AGGIR, en proposant des adaptations à cette grille pour la compléter par des données sur l'environnement physique et social, afin de définir de manière plus précise les mesures d'accompagnement et les aides techniques nécessaires notamment aux personnes présentant une détérioration intellectuelle, des troubles psychiques ou des déficiences sensorielles. Le comité propose des recommandations s'enchaînant dans un ordre logique et indissociable. Tout plan d'aide doit découler d'une évaluation globale et multidisciplinaire de la personne. AGGIR a donc bien sa place dans un tel processus, mais ne suffit pas à lui seul à réaliser une évaluation complète. Il convient donc de garder cet outil et de mieux former les professionnels chargés des évaluations, afin qu'ils l'utilisent dans le cadre d'une évaluation multidimensionnelle.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O