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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'importance de la centrale électrique Émile-Huchet à Saint-Avold. Ainsi, avec la canicule, le mois d'août dernier a été une période très tendue en matière de production électrique et les centrales thermiques classiques ont prouvé leur utilité. Dans une logique d'équilibre des pointes de consommation, il est donc fondamentalement nécessaire d'assurer la pérennité à très long terme de la centrale Émile-Huchet. C'est pourquoi les incertitudes qui pèsent sur l'activité de la centrale au-delà de l'échéance de 2007 doivent être définitivement éclaircies. Hélas, pour l'instant, les aléas constatés dans la stratégie de la SNET sont inquiétants car le marché de l'électricité continue à s'organiser sans intégrer la capacité de production de la SNET. Il est indispensable qu'une solution définitive permette d'abord de stabiliser le capital de cette société et ensuite d'avoir une véritable stratégie industrielle. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) dispose d'un outil industriel de production d'électricité important avec une puissance nette cumulée de 2 257 MW répartie dans quatre centrales : Émile Huchet à Carling (Moselle), Provence à Gardanne (Bouches-du-Rhône), Lucy (Saône-et-Loire) et Hornaing (Nord), ce qui en fait le troisième producteur français derrière EDF et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Deux installations sont équipées de chaudière à lit fluidisé circulant (LFC). Les unités de la SNET constituent des outils bien adaptés pour les marchés de l'électricité de type semi base, pointe et ajustement. A l'horizon 2008, plusieurs de ces groupes auront atteint leur limite de potentiel en termes de durée de vie. En revanche, les deux équipements de 600 MW (Provence 5 et Émile Huchet 6) constitueront alors les groupes d'appui de la SNET. Pour le maintien, à partir de 2008, de certaines structures (entre autres, Émile Huchet 6 et Provence 5), la SNET envisage d'importants investissements, notamment en matière de mises aux normes environnementales. Par ailleurs, la SNET a su parfaitement s'intégrer dans le processus d'ouverture du marché français de l'électricité. En effet, à côté du contrat avec EDF qui constitue la part la plus importante de ses fournitures, elle a développé une activité commerciale vis-à-vis des clients éligibles. Elle est d'ores et déjà le deuxième acteur du marché français des éligibles avec une centaine de gros consommateurs. Un rapprochement est également envisagé avec un partenaire commercial, dans la perspective de l'ouverture du marché du 1er juillet 2004. C'est pourquoi, afin de maintenir et de développer le potentiel économique et social de la SNET, il apparaît nécessaire que cette entreprise soit adossée à un partenaire industriel déjà bien implanté sur les marchés mondiaux de l'électricité. C'est ce à quoi s'emploient les pouvoirs publics dans le souci de son intégration dans le nouveau paysage électrique européen et de la préservation de l'emploi.
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