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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les besoins des armées françaises. Les armées françaises doivent répondre avec efficacité et vigilance à des nécessités légitimes de sécurité immédiate et ponctuelle et doivent, en même temps, réaliser un immense chantier de rénovation qui les tient en état d'instabilité et de fragilité permanentes. En effet, elles doivent, d'une part, parer au plus pressé et, d'autre part, se préparer sur le très long terme, avec une obligation impérieuse de résultats. Or, des manques criants de matériels sont avérés, à commencer par les moyens requis pour la mobilité des forces ou par les armements précis et tirés à distance de sécurité. Pour certaines de ses actions extérieures, la France doit d'ailleurs compter sur l'aide de plusieurs alliés. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures budgétaires qui permettront aux armées françaises d'accomplir leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation à long terme des forces armées fait l'objet de la loi de programmation militaire 2003-2008. Cette loi prévoit un effort budgétaire considérable traduit dans la loi de finances. Ce sont 14,64 milliards d'euros en moyenne annuelle qui sont prévus cette année pour les dépenses d'équipement, auxquels s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, les crédits de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007. Concernant la mobilité des forces, le projet de budget 2004 inclut la livraison de 1 avion de transport à long rayon d'action et 60 engins porte-chars, ainsi que la commande de 2 avions cargo légers, 2 avions de transport à long rayon d'action et 34 engins porte-chars. De plus, cette année a vu le lancement de la commande de 50 avions de transport A400M. Dans le domaine des armements précis et tirés à distance de sécurité, 5 avions Rafale et 110 missiles Scalp/EG seront livrés à l'armée de l'air en 2004 et l'armée de terre a reçu, en 2003, 5 systèmes d'artillerie Caesar. Par ailleurs, est prévu un effort particulier s'agissant du maintien en condition opérationnelle des matériels, afin d'accroître leur efficacité et leur disponibilité. La France est intervenue en 2003 dans le cadre d'opérations ONU et sous mandat international, en appui de ses alliés et avec leur aide. Elle est aussi intervenue de façon plus autonome au Tchad, dans le Golfe de Guinée, en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo. A ces déploiements s'ajoutent les opérations intérieures telles que le plan Vigipirate ou la participation à la lutte contre les feux de forêt ou la lutte contre la pollution maritime (Polmar).
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