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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des actionnaires minoritaires au regard de la mise en oeuvre de la loi relative à la sécurité financière. La réforme du code monétaire et financier a prétendument pour finalité de renforcer la sécurité des épargnants, par l'institution notamment de l'autorité des marchés financiers (AMF) et de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP). Cependant, il convient de s'interroger sur la protection effective des actionnaires et des épargnants, tant cette législation nouvelle semble fragmenter, voire opacifier cette dernière. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment à ce sujet.
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