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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les taux de rupture de contrats souvent très élevés enregistrés dans les sections hôtellerie-restauration des centres de formation des apprentis (CFA). Parmi les raisons de cette situation regrettable pour la promotion de ces métiers, une réflexion conduite par des professionnels, en liaison avec des enseignants des CFA, a mis en exergue l'inadaptation à ce secteur de l'article L. 117-13 du code du travail qui dispose que la date de début de l'apprentissage « ne peut être antérieure de plus de trois mois au début du cycle du CFA ». Dans la pratique, pour les métiers évoqués, l'expérience prouve que cette latitude est trop importante : dans le cas d'une entreprise non saisonnière, la possibilité pour le jeune de démarrer son apprentissage dès juillet ne lui offre pas toujours des conditions d'accueil optimales - encadrement insuffisant lié aux congés d'été - et peut déboucher sur une rupture prématurée ; s'agissant d'entreprises plus saisonnières, il n'est pas rare qu'un apprentissage débuté le 1er juillet se termine à la fin du mois d'août, avant même que n'ait démarré la formation. Une simultanéité entre la date du début de l'apprentissage et celle du début du cycle du CFA, voire un décalage maximal de deux semaines serait certainement de nature à limiter ces ruptures prématurées et à redonner au contrat d'apprentissage la place qu'il mérite dans la formation aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à cette proposition, dont il souligne qu'elle s'inscrit dans une réflexion plus large menée par la profession pour améliorer la qualité de la formation dispensée.
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