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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur le manque alarmant d'habitats et la difficulté qu'éprouvent nos concitoyens à se loger correctement. Depuis plusieurs années, nous pouvons constater que la demande de logement n'est plus du tout satisfaite. Ce phénomène prend de l'ampleur, toutes les grandes métropoles françaises sont touchées, ce qui incite les professionnels de l'immobilier à parler de pénurie. En effet, le marché de la location se restreint aux salariés répondant à des critères précis : bonne rémunération, emploi stable, de préférence dans la fonction publique ou territoriale (...) Ces limitations ne permettent pas de répondre à la demande qui progresse de mois en mois. De nombreuses personnes ne peuvent pas prétendre à ces critères et s'adressent alors à des organismes HLM. Le plus souvent, un dossier est rempli, puis commence l'attente, qui peut durer de très longs mois avant d'obtenir satisfaction. Pour ce qui est de l'acquisition immobilière, la spéculation ne s'arrête plus aux seules grandes villes, mais touche aussi les périphéries. A ce phénomène bien connu, s'ajoute le manque criant de terrains de construction qui fait s'envoler les prix du m/. Dans la conjoncture actuelle, marquée par une poussée importante du chômage et de la précarité, le logement doit être une priorité nationale à la fois pour soutenir ce secteur, source de nombreux emplois, mais aussi pour que l'Etat puisse répondre aux légitimes demandes de ses citoyens. Toute personne a le droit d'avoir un logement digne de ce nom, quels que soient ces moyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la politique qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter l'accession à la propriété ou à la location et lutter contre les logements insalubres. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, qui a lui-même employé, pour définir la situation actuelle, l'expression de « crise du logement » partage l'analyse sur la situation de pénurie qui prévaut dans ce domaine, et qui est due à un déficit de réalisation de logements depuis plusieurs années. C'est la raison pour laquelle il s'est attaché, dès son arrivée, à travers la loi Urbanisme et Habitat, à lever certains blocages en matière foncière qui pouvaient résulter de la mise en oeuvre de la loi Solidarité et Renouvellement urbains, et à favoriser l'investissement locatif à travers un dispositif d'amortissement fiscal rénové. Parallèlement, il s'est investi dans une relance du logement social, qui a permis de porter le nombre de logements locatifs sociaux financés à 58 000 en 2003, l'objectif fixé pour 2004 étant de 80 000 logements locatifs sociaux. Enfin, l'accession sociale à la propriété est encouragée, aussi bien à travers une reconfiguration du dispositif du prêt à taux zéro, qui permet de mieux aider les ménages les plus modestes, que par la création du prêt social location-accession, qui pourra bénéficier à 10 000 ménages désireux d'accéder à la propriété dès 2004. C'est en agissant sur ces différents leviers et en mobilisant ainsi l'ensemble des acteurs de la chaîne du logement qu'il sera possible d'atteindre, après 314 000 logements en 2003, chiffre qui représente le niveau le plus élevé depuis quatorze ans, si l'on excepte 1999, 320 000 logements mis en chantier chaque année, soit le chiffre considéré par l'INSEE comme nécessaire pour répondre à la crise du logement.
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