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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur la rédaction de l'article R. 444-3 alinéa a) du code de l'urbanisme : « Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans les conditions suivantes : a) dans les terrains de camping et de caravanage permanents autorisés, conformément à la réglementation applicable à ces modes d'hébergement, à la condition que le nombre des habitations légères soit inférieur à trente-cinq ou à 20 % du nombre d'emplacements. » Il lui demande de préciser l'interprétation de ce texte sujet à caution en raison de la conjonction « ou » de l'alinéa précité.
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