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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annonce faite par le président du conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur relative à la construction d'un lycée à Vaison-la-Romaine. Ce projet ayant été présenté comme « officiel », il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les services académiques ont été consultés et si la construction d'un lycée à Vaison-la-Romaine figure dans la liste des opérations de construction et d'extension des équipements scolaires établie par le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. De plus, il souhaiterait connaître, d'une part, le calendrier arrêté en vue de mener à bien cette réalisation et, d'autre part, les moyens budgétaires régionaux mobilisés et affectés à cette opération.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions des articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 214-1 du code de l'éducation prévoient la consultation des autorités de l'État lors des délibérations annuelles relatives au schéma prévisionnel des formations. Le programme prévisionnel des investissements (PPI) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2003-2008) a inscrit prioritairement deux projets de constructions nouvelles de lycées dans le département du Vaucluse, respectivement à Vaison-la-Romaine et à Bollène. Lors de la séance du 20 décembre 2002, l'assemblée du conseil régional a délibéré sur le plan régional de développement des formations (PRDF) et arrêté le calendrier des investissements sur 2003. A la suite de cette réunion, le conseil régional a établi le PPI 2003-2008 relatif aux lycées après accord de chacune des collectivités territoriales concernées. Au cours de ces diverses opérations, les services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille ont été régulièrement consultés. Le PPI 2003-2008, qui a fait l'objet de la concertation prévue, notamment en commission académique de l'éducation nationale (CAEN), a ainsi été approuvé par l'assemblée régionale en juin 2003.
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