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DEBAT :
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CREATION, TRANSMISSION ET DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES M. le président. La parole est à M. Serge
Poignant, pour le groupe UMP.
M. Serge Poignant. Monsieur le
président, ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales.
Monsieur le ministre, les chiffres de 2005 ont été rendus publics
hier : avec 225 000 nouvelles entreprises, la relance de la création
d'entreprises est installée durablement dans notre pays. Nous avons su relever
ce défi quantitatif, notamment grâce à la loi pour l'initiative économique que
vous avez fait adopter. Le cap fixé par le Président de la République : la
création d'un million d'entreprises pendant le quinquennat, sera franchi et même
dépassé.
Le Gouvernement a également beaucoup fait pour favoriser la
transmission d'entreprise, notamment en allégeant la fiscalité qui pèse sur les
cessions.
M. Jean-Pierre Kucheida. N'importe quoi
!
M. Serge Poignant. La réforme des plus-values de cession,
adoptée à la fin de l'année dernière, est un élément fondamental de ce
dispositif et répond à un enjeu essentiel, 700 000 chefs d'entreprise devant
partir à la retraite dans les dix ans qui viennent.
Monsieur le ministre,
vous qui, ce matin, en compagnie du Premier ministre, avez inauguré le Salon des
entrepreneurs, consacré à la création, à la transmission et au développement des
petites et moyennes entreprises, pouvez-vous nous dire quels seront les axes
prioritaires de l'action du Gouvernement au cours de l'année 2006 en faveur des
PME, et plus particulièrement de leur développement ? Je suis persuadé que nous
pouvons encore progresser dans ce domaine, car ce sont les entreprises qui
créent de l'emploi, en particulier les PME. (Applaudissements sur quelques
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et
moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Monsieur le député, grâce aux lois dont vous avez été le rapporteur et que
la majorité a votées, nous sommes en train de gagner la bataille de la création
d'entreprises...
Mme Huguette Bello. Tu parles
!
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales. ...avec 225 000 créations en
2005 : record battu ! Ce surcroît d'entreprises créées représente 100 000
emplois nouveaux proposés aux jeunes Français.
M. Augustin
Bonrepaux. Où sont-ils, ces emplois ?
M. le ministre des
petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales. Nous sommes également en passe de gagner la bataille de la
transmission d'entreprise, car protéger le patrimoine économique des Français,
c'est protéger leur emploi. Et quand j'entends M. Fabius et ses collègues
rivaliser de patriotisme économique, j'ai envie de leur dire :...
M.
Augustin Bonrepaux. Dites-nous plutôt ce que vous faites
!
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales. ...que n'avez-vous modifié la
fiscalité entre 1997 et 2002 ? Car je peux dresser, département par département,
la liste des PME qui ont été vendues durant cette période à des intérêts
étrangers uniquement à cause d'une fiscalité confiscatoire !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous
sommes en train de gagner la bataille de l'emploi dans les très petites
entreprises : 300 000 contrats nouvelles embauches conclus, cela représente 100
000 emplois qui n'auraient jamais vu le jour si le Premier ministre n'avait pas
proposé ce nouvel outil. Et nous gagnerons également la bataille de l'emploi
dans les PME...
M. Albert Facon. Mais en 2007, vous allez
perdre !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du
commerce, de l'artisanat et des professions libérales. ...grâce au
contrat première embauche, qui leur offre une vraie chance d'embaucher des
jeunes.
Mais il faut aller plus loin ! Ce matin, j'ai fait part au conseil
des ministres de notre souhait de mettre en place plusieurs programmes.
Consacrés au financement, à l'innovation, à l'exportation, à la détection des
futurs champions français ...
Mme Martine David. En
attendant on les connaît, les champions !
M. le ministre des petites
et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales. ...et enfin au regroupement des PME, afin de doter notre
pays d'entreprises à fort potentiel de croissance, ces cinq programmes montrent
que nous menons une politique complète, qui donne aujourd'hui ses premiers
résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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