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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des biocarburants en France. L'été 2003 restera comme un des plus chauds qu'ait connu notre pays depuis plusieurs décennies. L'une des conséquences aura été de nombreuses alertes à la pollution atmosphérique dans plusieurs départements. De manière évidente, les transports émettent une grande part des gaz à effet de serre et sont ainsi à l'origine de cette pollution. Si ce mouvement se poursuit, les résolutions du protocole de Kyoto ne pourront sans doute pas être tenues : des efforts sont consentis depuis 1990 mais ils devront encore s'accroître du fait principalement de l'augmentation constante du trafic routier. Il convient donc de favoriser, dès à présent, des carburants respectueux de l'environnement. Les biocarburants en remplaçant la combustion de matières fossiles en font partie au premier chef ; ceux-ci permettent en effet de réduire les émissions de gaz dans l'atmosphère, et jouent par ailleurs un rôle évident dans le renforcement de l'indépendance énergétique de la France. Alors qu'une directive européenne définissant des objectifs de référence pour l'intégration de biocarburants dans l'essence et le gazole vient d'être adoptée, il lui demande d'indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'encourager cette filière énergétique.
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