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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation applicable aux pré-enseignes à l'entrée des communes. Ces signalisations sont assimilées à de la publicité alors qu'elles ont une vocation d'information du visiteur et une finalité davantage touristique qu'économique. Elles contribuent, de plus, à oeuvrer à la vitalité des artisans et commerces locaux, dans les zones rurales. Il est parfois prévu des dérogations aux dispositions en vigueur, mais ce dans des conditions restrictives : sont autorisées les seules pré-enseignes portant des mentions « particulièrement utiles aux usagers en déplacement ». Ces activités ont été limitativement énumérées. Il lui est gré de bien vouloir lui faire connaître s'il est disposé à revoir la réglementation applicable afin de concilier la protection des paysages, la sécurité routière et le maintien des activités commerciales et artisanales en milieu rural qui passent nécessairement par la captation des flux. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme de la mer, concernant l'application de la réglementation en matière de pré-enseignes dérogatoires. Dans le souci de permettre à un certain nombre d'activités de se signaler hors agglomération, où la publicité est normalement interdite, la loi (art. L. 581-19 du code de l'environnement) a en effet prévu la possibilité de préenseignes dérogatoires pour signaler des activités soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. Force est de constater qu'en de nombreux endroits cette réglementation n'est pas respectée et que des préenseignes prolifèrent de façon anarchique et sont nuisibles à la protection du cadre de vie. Dans le cadre de la réflexion approfondie que la ministre de l'écologie et du développement durable a décidé de mener sur la réglementation de la publicité, et qui portera aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, l'examen des présentes questions trouvera naturellement sa place. Cette réflexion devant être menée en concertation avec les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels -, les différents points de vue pourront s'exprimer et des solutions à ce problème particulier pourront être recherchées en liaison notamment avec le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en charge de la réglementation de la publicité sous l'angle de la signalisation et de la sécurité routière.
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