FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24843  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7068
Réponse publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8844
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  bizutage. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet des bizutages dans l'enseignement supérieur, qui continuent malgré la loi de juin 1999. Les élèves qui organisent ces bizutages pour le compte d'une association caritative, histoire de se donner bonne conscience, rivalisent d'imagination pour perpétrer sous d'autres formes ces rituels bien souvent humiliants et surtout interdits. En ce qui concerne l'année scolaire 2002-2003, une vingtaine de cas graves ont été recensés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se mobilise contre la violence sous toutes ses formes pour combattre les actes d'agressivité et les pratiques humiliantes liées au bizutage. Afin que cessent ces pratiques dégradantes, il rappelle avec détermination la loi du 17 juillet 1998 qui fait du bizutage un délit passible de sanctions pénales et disciplinaires. L'interdiction du bizutage fait partie cette année, comme l'an dernier, des instructions de rentrée. Une lettre cosignée du directeur de l'enseignement supérieur et du directeur de l'enseignement scolaire souligne l'importance accordée à ce sujet. Elle rappelle, aux présidents d'université et aux chefs d'établissement du second degré, les termes de la loi et les invite à veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant toute pratique du bizutage. Elle leur demande avec fermeté de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O