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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de mettre en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) car, en dépit des efforts de substitution des pharmaciens, le développement des médicaments génériques demeurait insuffisant au regard des besoins de financement de la sécurité sociale. Le mécanisme du TFR consiste à ne rembourser des médicaments, qu'ils soient princeps ou génériques, que sur la base du prix des génériques ; un assuré qui déciderait d'acheter un princeps qui n'aurait pas choisi d'aligner son prix devra en assumer le surcoût. Il n'a été appliqué pour l'instant, dans un souci de progressivité, qu'aux seuls groupes pour lesquels les médicaments génériques éprouvent des difficultés à prendre des parts de marché et dont le taux de substitution est inférieur à la moyenne nationale. La mise en oeuvre des TFR ne modifie pas le taux de remboursement du princeps. Quant à la base de remboursement, elle est modifiée uniquement pour les médicaments dont le prix public est supérieur au TFR ; ce qui n'est pas le cas de la majorité des princeps qui ont abaissé leur prix au niveau du TFR. Dans le cas contraire, l'assuré est informé du différentiel de prix par la mention en clair sur la vignette du TFR et du prix. L'intérêt de la mesure proposée ne semble pas évident. Le seul cas qui pourrait la justifier, l'absence de disponibilité de la molécule générique dans la pharmacie, est rare et souvent momentané. En revanche, les effets pervers potentiels d'une telle mesure sont nombreux. Pour ces raisons, la demande de certains professionnels ne peut être satisfaite.
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