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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique de remembrement. Le remembrement répondait à l'origine à l'accroissement de l'activité économique du monde agricole. Son application a permis de tendre vers une rationalisation des exploitations agricoles afin de regrouper les parcelles autour des corps de ferme. Le remembrement a ainsi sans nul doute permis à l'agriculture de notre pays d'exploiter les biens ruraux de façon plus économique. Cependant, le remembrement ayant largement agi dans notre milieu rural, la majorité des haies ont été arrachées et ont presque disparu, de nombreux fossés ont été comblés, les talus ont été supprimés, tout cela pour faire place aux grandes surfaces agricoles actuelles. Or, cette conséquence du remembrement est aujourd'hui reconnue pour être en partie responsable des fréquentes inondations. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux graves conséquences que le remembrement engendre.
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Texte de la REPONSE :
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Si l'essentiel du dispositif du remembrement a été créé au cours des années 1960 dans un contexte de valorisation de la production agricole, il a subi de profondes modifications depuis lors en prenant davantage en compte les préoccupations de la société en matière d'environnement, notamment à travers les études préalables d'aménagement, les études d'impact et les mesures conservatoires. Ces inflexions significatives témoignent de la faculté de ce dispositif à prendre en compte de nouveaux besoins. Compte tenu de l'adaptabilité de cet outil d'aménagement rural, il a été jugé préférable de le faire évoluer vers une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales et de le diversifier en facilitant l'utilisation d'autres modes d'aménagement que le remembrement. Ces objectifs sont mis en oeuvre dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en proposant différentes procédures d'échanges des terres, fondées sur la volonté des propriétaires. Un aménagement plus global du territoire communal ainsi que la création d'un nouveau parcellaire accompagné de travaux connexes reste néanmoins possible, notamment pour remédier aux dommages liés à de nouvelles infrastructures de transport.
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