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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à une question écrite (n° 766) publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 3072 le 9 septembre 2002, il a indiqué que les cendres d'une personne incinérée peuvent faire l'objet d'une dispersion en pleine nature mais non sur les voies publiques. La réponse ajoutait qu'aucune disposition n'interdit la dispersion des cendres par voie aérienne en surplomb d'espaces naturels dépourvus de voies publiques. Cependant, une dispersion aérienne n'a pas obligatoirement des retombées à l'aplomb de l'endroit concerné et elle souhaiterait donc qu'il lui précise comment les deux règles ci-dessus évoquées peuvent être articulées l'une par rapport à l'autre.
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